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France Cour de cassation

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Christophe Soulard

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Cour de cassation de France

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Synthèse de l'activité 2017 de la Cour de cassation

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Bruxelles, Autonomie budgetaire

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoir législatif, judiciaire et exécutif

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Française

Rendre des comptes

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

L’exercice et les modalités du contrôle de gestion M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France

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Le bureau de l'AHJUCAF réuni à Paris Lire l'article

Des avocats francophones de 29 pays en visite à la Cour de cassation

Le 10 octobre dernier, un groupe d’avocats étrangers de 29 pays différents, francophones, en formation à l’École de formation du barreau de Paris (EFB), a été accueilli à la Cour de cassation. Ces avocats ont bénéficié d’une visite patrimoniale de la Cour suivie d’une présentation par M.