Histoire de La Cour suprême du Bénin

La Cour Suprême du Bénin …….. 50 ans d’histoire
 

Par Victor Dassi ADOSSOU
Secrétaire Général de la Cour Suprême

L’histoire de la Cour suprême remonte à la Constitution du Dahomey qui institua alors un Tribunal d’Etat chargé du contrôle et de la sanction des institutions publiques. Ce premier mécanisme de contrôle juridictionnel de l’Etat sera transformé avec la Constitution du 26 novembre 1960 en une Cour suprême. 
La Cour suprême avait pour mission essentielle le contrôle de la légalité des actes administratifs et juridictionnels. Elle était également chargée du contrôle de la régularité des opérations relatives à l’élection du Président et du vice-Président  de la République (Art. 10, de la Constitution du 1960) ainsi que de l’éligibilité des candidats à la députation (Art. 29 alinéa 3, de la Constitution de 1960). Son rôle en matière constitutionnelle était essentiellement consultatif.
Tout au long des années qui ont suivi et au fil des mutations politiques qu’a connues notre pays, diverses lois, ordonnances et décisions ont modifié les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Il en a été de même s’agissant du statut des magistrats de la haute Juridiction.
Au nombre de ces textes législatifs on peut citer :
- la loi n° 60-1 du 14 mai 1960 relative au tribunal d’Etat ;
- la loi n° 61-41 du 18 octobre 1961 portant création d’un tribunal administratif au Dahomey;
- la loi n°65-35 du 07 octobre 1965 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour suprême ;
- la loi n° 65-36 du 07 octobre 1965 portant statut des magistrats ;
- la loi n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour suprême;
-  la loi n° 81-004 portant organisation judiciaire en République populaire du Bénin ;
A l’origine,  la Cour suprême était composée de quatre chambres  à savoir:
-  La chambre constitutionnelle ;
-  La chambre judiciaire ;
-  La chambre administrative ;
-  La chambre des comptes.
Un parquet général près la juridiction assurait les missions de ministère public.
La loi fondamentale adoptée le 26 août 1977 sous le régime révolutionnaire marxiste-léniniste consacra le changement de dénomination de la Cour.
En effet, aux termes des dispositions de l’article 104 de ladite loi, il est désormais créé une Cour Populaire Centrale qui, avec les tribunaux populaires locaux des divers échelons, sont les « Organes Judiciaires » de la République Populaire du Bénin.
Il est important de souligner ce trait caractéristique de cette Cour qui, selon les dispositions de l’article 117 de la loi fondamentale, est responsable devant l’Assemblée Nationale Révolutionnaire ou son Comité Permanent et devant le Président de la République Populaire du Bénin auxquels elle rend compte de ses activités.
Plus haute juridiction de l’Etat, elle est composée de juges professionnels, de juges populaires non professionnels et d’autres membres désignés selon les nécessités du service. (Articles 115 et 116 de la loi fondamentale).
Cette loi fondamentale amendée par la loi constitutionnelle n° 84-003 du 06 mars 1984 consacra également l’existence autonome d’un Parquet Populaire Central chargé du contrôle de l’observation de la loi par les organes dépendant du Conseil Exécutif National, les organes locaux du Pouvoir d’Etat, les fonctionnaires et les citoyens.
Il convient à tout le moins de retenir que le cadre institutionnel qui était celui de la Cour suprême aux différentes périodes de l’évolution politique particulièrement agitée de notre pays, ne lui conférait point l’indépendance nécessaire que son rôle exigeait.
Il faudra attendre la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990 et la Constitution qui en est issue et qui en a traduit les options démocratiques pour donner à la Cour suprême, les véritables prérogatives de haute juridiction au sommet de pouvoir judiciaire.
A la faveur de la tenue de ce forum historique qui a réaffirmé l’indépendance de la justice et en a fait l’un des piliers de l’Etat de droit, fut votée la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l’ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour suprême
Avec l’adoption de la nouvelle Constitution, celle du 11 décembre 1990, fut créée une Cour constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
La Cour suprême aux termes de l’article 131 de ladite Constitution devient la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions.
La remise en vigueur de l’ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 par la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 adoptée par le Haut Conseil de la République, organe législatif de la Transition, avait essentiellement pour but de corriger les imperfections de la loi n° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République Populaire du Bénin. Cette mesure transitoire était prise dans l’attente d’une nouvelle législation sur la Cour Suprême en conformité avec la nouvelle Constitution. 
Les réformes engagées dans ce sens ont abouti au vote et à la promulgation de deux nouvelles lois qui régissent actuellement la Cour suprême, en remplacement de l’ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966.  Il s’agit de :
- la loi n°2004 - 07 du 23 octobre 2007  portant composition, organisation,  fonctionnement et attributions de la Cour suprême;
-  la loi n°2004 - 20 du 17 août 2007  portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour.
Sur le plan régional et international, la Cour suprême du Bénin joue un rôle primordial dans la construction de l’intégration juridique et judiciaire africaine et à l’échelle du monde francophone.
Les avancées qualitatives enregistrées pendant les cinquante années d’existence de la Cour suprême ont été rendues possibles grâce à la clairvoyance, à la compétence, au courage et à la perspicacité d’hommes de foi qui l’ont dirigée et dont les noms resteront gravés dans la mémoire de la haute Juridiction. Il s’agit de :
-    Dr Emile Derlin ZINSOU, Président de 1960 à 1961;

-    M. Sébastien Vignon DASSI, Président  de 1962 à 1964 ;
-    M. Valentin DJIBODE AKPLOGAN, Président de 1964 à 1967;
-    Me Louis IGNACIO-PINTO, Président de 1967 à 1970 ;
-    M. Cyprien AINADOU, Président de 1970 à 1979 ;
-    M. Grégoire Gilbert GBENOU, Président de 1979 à 1980 ;
-    Dr Léandre AMLON, Président de 1980 à 1990 ;
-    M. Frédéric Noutaï HOUNDETON, Président de 1990 à 1995 ;
-    Me Abraham ZINZINDOHOUE, Président de 1995 à 2000 ;
-    M. Saliou ABOUDOU, Président de 2001 à 2011 ;
-    M. Ousmane BATOKO, Président depuis 2011.
Ces éminentes personnalités ont contribué à donner à la Cour suprême, la place de choix qui est la sienne aujourd’hui en tant que pilier essentiel de l’édification de l’Etat de droit et actrice institutionnelle fondamentale du processus de démocratisation au Bénin.  
Sur leur lancée, la Cour suprême continuera à œuvrer  au rétablissement et au renforcement de la confiance des citoyens en leur justice sans laquelle, il ne saurait y avoir de paix sociale ni de progrès économique. 
Au moment où elle célèbre son cinquantenaire et où le Bénin est engagé dans une dynamique de réforme pour un meilleur fonctionnement des institutions de la République, il faut que reste préservée la finalité essentielle de cette Cour qui est d’unifier la jurisprudence, qui est de faire en sorte que l’interprétation des textes soit la même sur tout le territoire national. Pour cela, ses décisions qui ne sont susceptibles d’aucun recours, doivent le demeurer dans l’intérêt de son unicité car c’est l’unicité de la juridiction qui permet l’uniformité de l’interprétation et par conséquent l’élaboration d’une jurisprudence appelée à faire autorité.

Victor Dassi ADOSSOU
Secrétaire Général de la Cour Suprême