Belgique : les grands arrêts
Les arrêts de la Cour de cassation de Belgique ont été sélectionnés par M. Steve Van Overbeke, conseiller. Cette sélection met en avant une jurisprudence historique de la Haute juridiction belge.
Droits de la défense et règles de nullité
Belgique, Cour de cassation, Chambres réunies, 5 avril 1996
Hiérarchie des normes et principe de prééminence de la norme communautaire
Belgique, Cour de cassation, 1re chambre, 27 mai 1971
Compétence judiciaire en matière de responsabilité de l'Etat
Belgique, Cour de cassation, 1re chambre, 5 novembre 1920
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