Documents et liens avec des travaux de réformes dans les Cours suprêmes judiciaires francophones
Études et articles :
Alain Lacabarats : "La motivation des décisions de justice"
Soraya Amrani-Mekki : "La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires. Enjeu fondamental, entre traditions juridiques et exigences contemporaines"
Congrès AHJUCAF, Cotonou, juin 2022
Joseph Djogbenou : "Critiques apodictiques de la thèse de la simplification des motivations des juridictions suprêmes. Etude en contexte africain francophone"
Congrès AHJUCAF, Cotonou, juin 2022
Carine Kouadio : "Les critères d’une bonne motivation de décision de justice. Etude à partir de la jurisprudence des Cours de cassation de l’espace francophone"
Actes de Cotonou, janvier 2023
Sylvaine Poillot-Peruzetto : "La motivation des décisions des Cours suprêmes - Dire le droit et être compris"
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