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HT Haïti

Haïti Cour de cassation

Premier président

M. Jules Cantave

Contact

Cour de cassation d'Haïti
Palais de Justice, Port-au-Prince
+509 2221734

Textes de référence

Constitution

10 mars 1987

Décret relatif à l organisation judiciaire

Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation de la République d'Haïti (2011-2014)

La Cour de cassation de la République a sélectionné quatre-vingt-dix arrêts significatifs rendus sur quatre années, de 2011 à 2014 inclus. 

Les principaux domaines de la pratique judiciaire haïtienne sont concernés : droit civil et procédure civile, droit commercial, droit du travail, droit pénal et procédure pénale.
Chaque arrêt est présenté de la manière suivante : la fiche de l’arrêt avec son identification, la date et la section l’ayant rendu, les parties au procès, la décision attaquée, les textes de loi appliqués, le résumé de l’arrêt. 
Après les informations clés relatives à la décision concernée, vient ensuite le texte même de l’arrêt.
 

Accéder à la présentation du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation de la République d'Haïti (2011-2014)

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