Motivation des décisions. Les Actes du Congrès de Cotonou en accès libre
Les contributions des représentants de 27 Cours suprêmes judiciaires de la Francophonies sont publiées en accès libre.
Les présidents et membres de l’Association des Hautes JUridictions de CAssation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) ont débattu à Cotonou de « La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires - Dire le droit et être compris - » avec l’appui d’universitaires et d’avocats.
"Dire le droit et être compris" est la reprise d'une formule de magistrats belges.
L’ouvrage regroupant les contributions de 27 Cours et institutions internationales différentes met en évidence la volonté partagée de rendre les décisions de justice plus accessibles et mieux comprises par les citoyens. La transformation numérique que vivent les juridictions du monde entier ne peut qu’amplifier cette tendance, avec la diffusion des décisions en open data.
La base de jurisprudence francophone gratuite JURICAF qui s’est enrichie récemment de nouveaux fonds contient désormais plus de 1.220.000 décisions en français de 47 pays ou juridictions internationales www.juricaf.org.
Les Cours suprêmes judiciaires tiennent une place essentielle dans l’Etat de droit, par l’importance de leurs décisions largement diffusées à l’attention des autres juridictions nationales et internationales, de tous les professionnels du droit et de l’ensemble des citoyens. Leurs décisions ont pour fonction de clarifier la portée de la loi et d’unifier son interprétation en contribuant ainsi à conforter la sécurité juridique.
Les Recommandations adoptées par le Congrès de Cotonou marquent la volonté de rendre des décisions de justice plus accessibles et plus compréhensibles. Des arrêts mieux motivés largement diffusés ne peuvent que faciliter les échanges de la communauté internationale des juristes et le développement de l’État de droit, au service des citoyens.
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