Tunisie : sélection d’arrêts de la Cour de cassation

Arrêts importants récents sélectionnés par thématique

Les arrêts de la Cour de cassation tunisienne qui figurent dans cette rubriques ont été sélectionnés et traduits en français, pour certains par Mme Imen ABDELHAK, Assistante permanente à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Tunis, en partenariat avec la Cour de cassation tunisienne, pour d'autres par MM Hatem BENJMAA et Badi BENABBES chargés de mission auprès de M le Premier président, en lien avec le secrétaire général de l’AHJUCAF. Ces arrêts intéressent les priorités thématiques de l’AHJUCAF (principes procéduraux, terrorisme, droit des affaires…) et sont aussi accessibles dans la base de jurisprudence JURICAF.

Les arrêts traduits en français portant la mention *** sont aussi accessibles dans leur version originale en arabe.

Arrêts historiques