Cameroun : les grands arrêts

Les arrêts de la Cour suprême du Bénin ont été sélectionnés par M. Roger Sockeng, conseiller. Cette sélection met en avant une jurisprudence historique de la Cour suprême du Cameroun.

Responsabilité du gardien de la chose

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Cameroun, Cour suprême, 8 février 1972

Excès de pouvoir et décision ultra-petita

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Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juillet 1985

Compétence juridictionnelle supranationale

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Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 juin 2002