Les Cours suprêmes membres de l’AHJUCAF dans la lutte contre le terrorisme

A Dakar, en octobre 2014, l’AHJUCAF, en collaboration avec l’ONUDC, a lancé un projet relatif au rôle des Cours suprêmes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme dans les pays de la zone Sahel, afin de développer leurs capacités judiciaires. Les séminaires successifs organisés dans les différents pays du Sahel ont abouti à un colloque final à Dakar en mars 2018 avec l'adoption de Recommandations et d'un ouvrage qui ont été présentés à l'ONU lors d'une conférence en juillet 2019.

Le projet

Grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du ministère français des affaires étrangères, un comité de pilotage composé de représentants des Cours suprêmes du Burkina Faso, du Mali, de Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad a pu finaliser le projet à Paris en octobre 2015, la Cour de cassation française assurant l’expertise technique. Le projet s’est développé en partenariat avec l’ONUDC, l’ONUDECT, l’ONG Global Center, avec l’appui financier des gouvernements canadien, japonais et de l’OIF.

Quatre rencontres et séminaires ont eu lieu :

à Bamako (Mali) en octobre 2016 sur le thème des mineurs face au terrorisme à la lumière des principes directeurs du procès pénal ;
à Niamey (Niger) en mai 2017, centré sur le respect du cadre juridique international dans la lutte contre le terrorisme;
à Nouakchott (Mauritanie) en juillet 2017, sur le dispositif judiciaire spécialisé et la jurisprudence de la Cour suprême mauritanienne dans les affaires de terrorisme ;
à Dakar (Sénégal) le 1er mars 2018, sur les questions relatives aux poursuites pour association de malfaiteurs et pour apologie du terrorisme, ainsi que sur les infractions relatives à l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation française sur le terrorisme réalisée avec l'appui de magistrats dela chambre criminelle a été mise à jour au 30 juin 2020

Ahjucaf terrorisme jurisprudence CCass synthèse juin 2020

Accéder à la page du colloque de Dakar Le colloque final organisé à Dakar le 2 mars 2018

Une documentation est accessible sur la page dédiée, incluant notamment:

Les lignes directrices pour les Cours suprêmes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Dakar 2 mars 2018

Les conventions internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Les principales jurisprudences des Cours suprêmes en la matière
Des synthèses de jurisprudence de la Cour de cassation française
L’analyse de la législation et des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme dans les pays de la zone Sahel
Des interventions et contributions des participants

Le rapport final intitulé "Quand la poussière retombe : La justice face au terrorisme dans le Sahel », a été publié sous l'égide de l’ONG Global Center on Cooperative Security, sous la direction de Junko Nozawa et Melissa Lefas. Le rapport présente les conclusions du projet mené en partenariat avec l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du français), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et le soutien de l’OIF (organisation internationale de la Francophonie), des gouvernements canadiens et japonais.

Accéder au rapport final publié en octobre 2018

Les Recommandations adoptées par l'AHJUCAF à Dakar ont été présentées le 23 juillet 2019 au siège des Nations Unies, à New-York, lors une conférence sur le thème « Voix du Sahel : réponses judiciaires au terrorisme », organisée par l’ONG Global Center on Cooperative Security, en collaboration avec l'AHJUCAF, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Direction du Comité exécutif de l'ONU pour la lutte antiterroriste (DECT) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), avec le soutien du gouvernement canadien.

Documentation Ahjucaf : jurisprudences nationales sur le terrorisme