Vidéos concernant la Cour de cassation du Liban
11 janvier 2021 : M. Abboud, invité d'honneur de l'audience solennelle de la Cour de cassation française (vidéo complétée par le reportage de la télévision libanaise)
12 janvier 2021 : M. Abboud, président de l'AHUCAF, remise du Prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit aux deux lauréats.
23 octobre 2020 : M. Abboud présente, dans son intervention d'ouverture de la réunion du bureau de l'AHJUCAF, les orientations qu'il soutient concernant l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption, dans la situation de crise que connaît le Liban.
décembre 2020 : deux juges de la Cour de cassation libanaise présentent les spécificités du traitement d'un pourvoi en cassation au Liban et les modalités de rédaction des décisions, avec l'exemple d'un arrêt rendu en Assemblée plénière.
Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, président de l'AHJUCAF, intervention lors de l'audience solennelle de la Cour de casation française le 11 janvier 2021
Reportage de la télévision libanaise 12 janvier 2021
Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, président de l'AHJUCAF
Remise du Prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit, en visioconférence le 12 janvier 2021
Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, président de l'AHJUCAF
Ouverture de la réunion du Bureau de l'AHJUCAF en visioconférence le 23 octobre 2020
La Cour de cassation du Liban
La Cour de cassation du Liban présente les spécificités de son mode de fonctionnement et aborde la question de la motivation des arrêts avec l'exemple de l'arrêt rendu en Assemblée plénière le 11 juin 2018 concernant la quotité disponible des non-musulmans dans les donations entre vifs
Présentations de Mme Yvonne Bou Lahoud, conseillère 8ème chambre civile
et de Mme Roula El Masri, présidente par intérim de la 2ème chambre civile
Mots clés: Donation –Testament –Succession-Quotité disponible –Réservataire-Non-musulman-Cour spéciale d’unification de la jurisprudence -Code des obligations et des contrats -Statut personnel –Loi du 23 juin 1959.
Résumé : Le principe énoncé par la Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière, est le suivant : la quotité disponible de la donation entre vifs effectuée par les non-musulmans est la même que celle déterminée pour le testament dans la loi du 23 juin 1959
Accéder à l'arrêt du 11 juin 2018 en français
Accéder à l'arrêt du 11 juin en version originale en arabe
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