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Belgique Cour de cassation

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Premier président

Mme Beatrijs DECONINCK
2 avril 2019
Biographie

Contact

Cour de cassation de Belgique
place Poelaert 1, 1000 Bruxelles
+32 (2) 508 62 74
http://www.cass.be/

Textes de référence

Constitution belge

Constitution Belge du 7 février 1831 plusieurs fois modifiée dont la dernière en date du 24 octobre 2017.

7 février 1831
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Code judiciaire belge

Code judiciaire du 10/10/1967 plusieurs fois modifié, dont la dernière en 2017

10 octobre 1967
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La gestion de la Cour de cassation de Belgique

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes, Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017,

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique

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