Belgique 
Premier président
M. le Chevalier Jean de Codt
depuis avril 2014
Contact
Cour de cassation de Belgique
Textes de référence
Constitution belge
Constitution Belge du 7 février 1831 plusieurs fois modifiée dont la dernière en date du 24 octobre 2017.
7 février 1831
Code judiciaire belge
Code judiciaire du 10/10/1967 plusieurs fois modifié, dont la dernière en 2017
10 octobre 1967
