Bulgarie Cour suprême de cassation

La Cour suprême de cassation, en tant que la plus haute juridiction, a été créée pendant le troisième État bulgare, peu après la Libération, et constitue l'une des grandes réalisations dans la construction et l'établissement de l'État. Sa création a été faite par un décret spécial du 25 novembre 1878. La Cour a été établie à Sofia au sein du département judiciaire du gouvernement provisoire russe et a compté trois membres. Dimitar Grekov a été le premier président de la Cour suprême. Au cours des premières années de son existence sous la présidence de Dimitar Grekov, diplômé en droit à Paris, la Cour a agrandi sa composition et a assumé les fonctions de clarification et d'interprétation des lois pour leur application correcte et uniforme.

Les changements structurels les plus significatifs dans le travail de la Cour ont eu lieu après l'adoption en 1898 de la loi sur l'organisation des tribunaux, qui a créé en Bulgarie un système judiciaire sur le modèle européen. La Cour suprême de cassation a reçu le statut d'instance qui exerce le contrôle judiciaire suprême sur les juridictions du pays. Les juges sont divisés en chambres civiles et pénales. Une Assemblée générale de la Cour suprême de cassation est également instituée, qui est convoquée pour examiner des cas particuliers.

Après l'adoption de la Constitution en 1947, par une loi spéciale, la Cour suprême de cassation a été supprimée et son activité a été confiée à la Cour suprême, qui a examiné en première instance les dossiers des ministres, généraux, procureurs, juges et les plaintes contre les actes judiciaires d'autres organes judiciaires. La Cour suprême a été responsable de ses activités devant l'Assemblée Nationale et a déjà reçu une initiative législative. Avec l'adoption de la nouvelle Constitution en 1991, la Cour suprême de cassation a été rétablie.