La motivation des décisions de justice : dire le droit et être compris

Les Cours suprêmes judiciaires tiennent une place essentielle dans l’Etat de droit, par l’importance de leurs décisions largement diffusées à l’attention des autres juridictions nationales et internationales, de tous les professionnels du droit et de l’ensemble des citoyens. Leurs décisions ont pour fonction de clarifier la portée de la loi et d’unifier son interprétation en contribuant ainsi à conforter la sécurité juridique. 

La Recommandation adoptée le 14 juin 2019 lors du Congrès de Beyrouth a fixé les principes communs aux Hautes juridictions de la Francophonie pour assurer, au temps d’internet, une diffusion de la jurisprudence des Cours à toute la communauté juridique et la rendre accessible à l’ensemble de la société. Cet objectif prioritaire dans une société démocratique, afin de faciliter aux citoyens la connaissance et l’exercice effectifs de leurs droits, doit s’appuyer sur une plus grande intelligibilité des décisions de justice. L’obligation de motiver un arrêt pour le juge doit également permettre à chacun de comprendre clairement les raisons pour lesquelles le juge a pris sa décision. Cette double injonction faite aux Hautes juridictions peut être résumée par l’expression « Dire le droit et être compris », formulée il y a déjà plus de vingt ans par des magistrats en Belgique. 

Une motivation toujours rigoureuse, dans la tradition juridique du droit continental, mais plus explicite, renonçant aux formules surannées, facilitant la traduction, l’explication et la pédagogie, adaptée à l’importance de l’arrêt, ne peut que faciliter les échanges au sein de la communauté internationale des juristes et favoriser le développement de l’Etat de droit, au service des justiciables et de l’ensemble des citoyens. 

Pour faciliter le débat, l’AHJUCAF met à disposition dans ce dossier une série d’éléments documentaires et de réflexions.

-    Les interventions enregistrées lors du séminaire de Dakar (Sénégal) des 28 et 29 juillet 2021 qui a permis des échanges documentés entre les représentants de 13 Cours suprêmes judiciaires sur le thème de la motivation des décisions et de la préparation et de l’organisation du délibéré. 

-    L'étude comparative sur La motivation des décisions de justice ; principes et illustrations dans l’espace judiciaire francophone, rédigée par Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Comité consultatif de juges européens au Conseil de l’Europe, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (France) 

- Les débats et les Actes du Congrès de Cotonou des 30 juin et 1er juillet 2022, à l'issue duquel ont été adoptées les Recommandations fixant les valeurs communes des Cour francophones relatives à la motivation des décisions 

- La Cour de cassation française, sur la base d'un rapport de 2017, a progressivement modifié la motivation de ses arrêts. Plusieurs documents pédagogiques sont disponibles à cet effet, dont, depuis 2023, un guide de la motivation enrichie pour les affaires les plus importantes 

-   Diverses ressources documentaires en lien avec des travaux de réformes dans les Cours suprêmes judiciaires francophones