Dossiers thématiques

Les dossiers thématiques correspondent à des thèmes qui ont été approfondis par les Cours suprêmes judiciaires de la francophonie à l'occasion de travaux ou de conférences, permettant de mettre à disposition de tous une documentation de référence.

Ils sont régulièrement enrichis par des contributions.

D'autres dossiers sont en cours de construction.

Dossiers thématiques en cours

(Par ordre alphabétique)

* Autonomie budgétaire des Cours suprêmes

* Corruption

* Covid-19 et juridictions

* Diffusion de la jurisprudence et open data

* Droit des affaires

* Etat civil & "enfants fantômes"

* Filtrage des pourvois

* Histoire des Cours suprêmes francophones

* Inspection des Cours suprêmes

* Intégrité de la justice

* Motivation des décisions

* Parité entre hommes et femmes dans la magistrature

* Terrorisme

Dossiers en construction

 

* Droit et jurisprudence des violences faites aux femmes

* Droit de l'environnement

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