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France Cour de cassation

Premier président

Christophe Soulard
Biographie

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Cour de cassation de France
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Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoir législatif, judiciaire et exécutif

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

Rendre des comptes

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

Actualités

La lettre internationale de la Cour de cassation française, nouveau support de diffusion de la jurisprudence

Christophe Soulard premier président de la Cour de cassation française a fait de l'ouverture au monde l'une de ses priorités. L'interaction avec les réseaux internationaux de juges, dont l'AHJUCAF, ainsi que la diffusion des décisions importantes au-delà des frontières nationales en constituent des modalités essentielles. Cette lettre internationale, traduite en anglais, a vocation à mettre en lumière les arrêts qui intègrent le droit comparé dans leur processus décisionnel. 

L’AHJUCAF à l’audience solennelle de la Cour de cassation française

L’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a eu lieu en Grand-Chambre le 12 janvier 2024.

Parmi les président(e)s des Cours communautaires et internationales, plusieurs membres de l’AHJUCAF étaient présent(e)s,

M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême Bénin, président de l’AHJUCAF, ici avec M. le procureur général Rémi Heitz.

Atelier de jurisprudence francophone et remise du Prix de l'AHJUCAF 2023

L'atelier de jurisprudence francophone a réuni les représentants de douze pays membres du réseau de l'AHJUCAF pour échanger autour des décisions importantes rendues par les Cours suprêmes et communautaires sur des thématiques d'intérêt commun.