Aller au contenu principal
Le site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Contact
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Toggle navigation
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Membres
Statuts
Congrès Statutaires
Partenaires
Prix de l'AHJUCAF
Hautes Cours Francophones
Cours nationales
Cours Communautaires
Publications
Actes
La base de jurisprudence JURICAF
Ancien site de l'AHJUCAF
Lettre d'information
Dossiers thématiques
Jurisprudence et Open data
Histoire des Cours suprêmes
Terrorisme
Droit des affaires
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes
Contrôle des Cours suprêmes
Intégrité de la justice
Sélection d'arrêts
Actualités
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Contact
Hautes Cours Francophones et Cours Communautaires
Cours nationales
France Cour de cassation
France
France Cour de cassation
Voir la carte des Hautes Cours
Premier président
Pp_Louvel.JPG
Bertrand Louvel
16 juillet 2014
Biographie
Contact
Cour de cassation de France
Adresse :
5 quai de l’Horloge - TSA 70660 - 75055 Paris Cedex 01
Téléphone :
+33 1 44 32 95 95 ou +33 1 44 32 95 59
Site :
https://www.courdecassation.fr/
Activité de la Cour
Synthèse de l'activité 2017 de la Cour de cassation
Synthèse de l'activité 2017 de la Cour de cassation
Actualités
Bertrand Louvel "grand témoin" aux journées de la Francophonie
Lire l'article
Dossiers thématiques | France
Le secrétariat général de l'AHJUCAF
Lire l'article
Contrôle des Cours suprêmes
Lire l'article
La Cour de cassation française : histoire et visite virtuelle
Lire l'article
Galerie photos, Histoire de la Cour de cassation française
Lire l'article
Haut de page
France 
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
