CM Cameroun

Cameroun Cour suprême

Cameroun
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Présidence

Daniel Mekobe Sone
14 décembre 2014

Contact

Cour suprême du Cameroun
BP 1957 Yaoundé Cameroun
+237 22 222 05 76
http://www.minjustice.gov.cm/index.php/fr/2-non-categorise/3-cour-supreme
Correspondant AHJUCAF
Dr Roger Sockeng
Conseiller

 

Biographie

 

Textes de référence

Constitution du Cameroun

Loi n° 2008-1 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972

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14 avril 2008

Loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

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29 décembre 2016

Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun

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29 décembre 2006
JURICAF

Jurisprudence de la Cour suprême du Cameroun

Actualités

Le Prix de l’AHJUCAF attribué conjointement à Aubin DASSI NDE (Cameroun) et Gaudens DJIHOUESSI (Bénin)

Soumis par van.nguyen le

Le jury du Prix 2019 de l’AHJUCAF pour la promotion du droit, qui n’a pu se réunir physiquement à Dakar fin mars comme cela était initialement prévu, a délibéré par voie électronique, chaque membre ayant accès à tous les travaux sous forme numérisée sécurisée.

Le jury du Prix de l’AHJUCAF n’a pas pu ni voulu départager les deux meilleurs travaux sur les 14 projets présentés.

Le 20 avril 2020, à l’unanimité du jury, ont donc été désignés conjointement comme lauréats de l’édition 2019.