CM Cameroun

Cameroun Cour suprême

Premier président

Daniel Mekobe Sone
14 décembre 2014

Contact

Cour suprême du Cameroun
Correspondant AHJUCAF
Dr Roger Sockeng
Conseiller

 

Biographie

 

Textes de référence

Constitution du Cameroun

Loi n° 2008-1 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972

14 avril 2008

Loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

29 décembre 2016

Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun

29 décembre 2006