Développement durable

Un des objectifs prioritaires de l'Organisation internationale de la Francophonie vise à "Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins de développement durable, assurer l'accès à tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous"

Le développement durable est aussi la protection de l'environnement et de l'avenir de la planète au bénéfice des générations futures.

La justice a son rôle à tenir sur cet objectif inscrit dans le préambule de la Charte des Nations Unies en 1945 : "Nous, Peuples des Nations Unies, [sommes] résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre".

En 1972, la Conférence internationale de Stockholm assigne aux gouvernements "le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures"  humains

Des juridictions à travers le monde se sont emparées de ce concept juridique depuis la décision de la Cour suprême de Colombie (2018) reconnaissant comme sujets de droit tant les générations futures que le fleuve Amazonie.  La saisine du juge dans plusieurs pays a produit des décisions retentissantes, reconnaissant aux États comme aux acteurs privés une responsabilité environnementale au nom des générations futures.

Une étude de l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice présente une synthèse comparative du concept de générations futures dans l'ordre juridique.

Rapport de recherche de l'IERDJ sur les Droits des générations futures

Le Conseil constitutionnel français, le 27 octobre 2023 évoque pour la première fois cette notion à propos de l’enfouissement de déchets nucléaires