CD Congo (Kinshasa)

République démocratique du Congo Cour de cassation

Voir la carte des Hautes Cours

Premier président

NDOMBA KABEYA Elie-Léon
15/08/2023

Contact

Cour de cassation de la République Démocratique du Congo
2, avenue de la Justice Kinshasa-Gombe
+243 8802411
Correspondant AHJUCAF
Augustin KOMBE KALALA
Conseiller à la Cour de cassation
Chargé de mission auprès des hautes juridictions internationales

 

 

Biographie

 

Textes de référence

Constitution de la République Démocratique du Congo.

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

Accéder au document
18 février 2006

Loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

Accéder au document
11 avril 2013

Loi relative à la procédure devant la Cour de cassation

Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation

Accéder au document
09 février 2013
JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo