CF République centrafricaine

République Centrafricaine Cour de cassation

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Présidence

Nestor Sylvain Emmanuel Sanze
30 octobre 2022

Contact

Correspondant AHJUCAF
Firmin FINDIRO
Secrétaire général

Textes de référence

Constitution centrafricaine

Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015.

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14 décembre 2015

Loi relative à la Cour de cassation.

Loi organique n° 95.0011 du 23 décembre 1995, relative à la Cour de cassation.

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de la République Centrafricaine