BE Belgique

Belgique Cour de cassation

Premier président

Eric de Formanoir de la Cazerie
Nommé le 24 janvier 2024
Biographie

Contact

Cour de cassation de Belgique
place Poelaert 1, 1000 Bruxelles
+32 (2) 508 62 74
Correspondant AHJUCAF
Françoise ROGGEN
Conseillère

Textes de référence

Constitution belge

Constitution Belge du 7 février 1831 plusieurs fois modifiée dont la dernière en date du 24 octobre 2017.

07 février 1831

Code judiciaire belge

Code judiciaire du 10/10/1967 plusieurs fois modifié, dont la dernière en 2017

10 octobre 1967
La gestion de la Cour de cassation de Belgique

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes, Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017,

Actualités

Eric de Formanoir nouveau premier président de la Cour de cassation de Belgique

Eric de Formanoir de la Cazerie, sur présentation du Conseil supérieur de la Justice, a été désigné par arrêté royal du 24 janvier 2024, au mandat de premier président de la Cour de cassation du Royaume de Belgique.

Son installation a eu lieu en audience solennelle le 19 avril 2024 à la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation, dans l'imposant palais de justice de Bruxelles.