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Belgique Cour de cassation

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Présidence

Eric de Formanoir de la Cazerie
Nommé le 24 janvier 2024
Biographie

Contact

Cour de cassation de Belgique
place Poelaert 1, 1000 Bruxelles
+32 (2) 508 62 74
http://www.courdecassation.be
Correspondant AHJUCAF
Françoise ROGGEN
Conseillère

Biographie

Textes de référence

Constitution belge

Constitution Belge du 7 février 1831 plusieurs fois modifiée dont la dernière en date du 24 octobre 2017.

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07 février 1831

Code judiciaire belge

Code judiciaire du 10/10/1967 plusieurs fois modifié, dont la dernière en 2017

Accéder au document
10 octobre 1967
La gestion de la Cour de cassation de Belgique

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes, Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017,

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique

Actualités

AHJUCAF Déclaration de Bruxelles, 10 octobre 2017, Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire

Soumis par van.nguyen le

L’AHJUCAF (association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français), qui regroupe 45 Cours suprêmes judiciaires francophones, a adopté à Bruxelles le 10 octobre 2017 une.