Eric de Formanoir nouveau premier président de la Cour de cassation de Belgique

Le 19 avril 2024 la Cour de cassation belge s'est réunie en audience publique et solennelle pour procéder à l'installation de son nouveau premier président, Monsieur Eric de Formanoir de la Cazerie, et de Madame Ria Mortier, désignée procureur général.
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Eric de Formanoir de la Cazerie, sur présentation du Conseil supérieur de la Justice, a été désigné par arrêté royal du 24 janvier 2024, au mandat de premier président de la Cour de cassation du Royaume de Belgique.

Son installation a eu lieu en audience solennelle le 19 avril 2024 à la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation, dans l'imposant palais de justice de Bruxelles.

 

Dans le discours qu'il a donné à cette occasion, le nouveau premier président, qui est désigné pour un mandat non renouvelable de cinq ans, a évoqué quelques thèmes de son plan de gestion, parmi lesquels la durée de traitement des pourvois et le dialogue interne/externe.

M. le premier président Christophe Soulard était représenté à cette audience par M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, secrétaire général de l'AHJUCAF

Né en 1968, Eric de Formanoir, est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain, et a un LLM University of Exeter (Royaume-Uni). Avocat, il a intégré le parquet de Bruxelles en 1997 en qualité de substitut. Substitut général près la cour du travail de Bruxelles, il a coordonné les travaux "Ecofin et corruption" du Collège des procureurs généraux. Il a présidé le Conseil consultatif de la magistrature de 2010 à 2014 et était conseiller à la Cour de cassation depuis 2016.

Eric de Formanoir est ouvert sur l'international puisqu'il représente la Belgique au Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l'Europe et était le correspondant de l'AHJUCAF désigné par la première présidente Mme Beatrijs Deconinck. L'AHJUCAF se réjouit de sa nomination tant il s'est impliqué dans la vie de l'association notamment au Bénin lors du Congrès de Cotonou de juin 2022 sur la Motivation des décisions des Cours suprêmes.

Au cours de cet évènement Eric de Formanoir avait participé à la table ronde sur le délibéré et la rédaction de la décision, différences culturelles et traditions juridiques. Son intervention est accessible en vidéo et dans les Actes du Congrès.

M. de Formanoir à la table ronde présidée par Mme Esther Moutngui Ikoue, présidente de la CCJA OHADA. Les autres participants sont M. Patrick Matet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation de France, M. Souleymane Kane, président de la chambre civile et commerciale de la Cour suprême du Sénégal et M. Roger Sockeng, conseiller à la Cour suprême du Cameroun.