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France Cour de cassation

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Christophe Soulard

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Cour de cassation de France

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5 quai de l’Horloge - TSA 70660 - 75055 Paris Cedex 01

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+33 1 44 32 95 95 ou +33 1 44 32 95 59

Site :

https://www.courdecassation.fr/

Activité de la Cour

Synthèse de l'activité 2017 de la Cour de cassation

Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

Bruxelles, Autonomie budgetaire

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoir législatif, judiciaire et exécutif

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Française

Rendre des comptes

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

L’exercice et les modalités du contrôle de gestion M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de France

Actualités

La Cour de cassation libanaise invitée d'honneur de l'audience solennelle à Paris Lire l'article

Chantal Arens "Renforcer le dialogue des juges et faire respecter l'État de droit" Lire l'article

Nombreuses délégations étrangères à la rentrée solennelle de la Cour de cassation

La Cour européenne des droits de l'homme était l'invitée d'honneur de cette audience de rentrée, représentée par son président Linos Sicilianos.

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Le Bureau de l'AHJUCAF élu au Congrès de Beyrouth s'est réuni à Paris

Chantal Arens, qui a succédé le 6 septembre 2019 à Bertrand Louvel à la tête de la Cour de cassation, a accueilli les membres du bureau dans la deuxième chambre civile.