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France Cour de cassation

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Christophe Soulard

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Cour de cassation de France

Adresse :

5 quai de l’Horloge - TSA 70660 - 75055 Paris Cedex 01

Téléphone :

+33 1 44 32 95 95 ou +33 1 44 32 95 59

Site :

https://www.courdecassation.fr/

Activité de la Cour

Synthèse de l'activité 2017 de la Cour de cassation

Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

Bruxelles, Autonomie budgetaire

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoir législatif, judiciaire et exécutif

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Française

Rendre des comptes

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

L’exercice et les modalités du contrôle de gestion M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de France

Actualités

La Cour de cassation libanaise invitée d'honneur de l'audience solennelle à Paris

Souheil Abboud avait été convié par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation de France, en sa double qualité de président de la Cour de cassation libanaise et de président de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).