Gouvernance

L'AHJUCAF est une association de loi 1901 française dont la structure est composée d'une assemblée générale, d'un bureau, d'un secrétariat général et d'un conseil scientifique.

Association de loi 1901 française, l’AHJUCAF est composée

  • d’une assemblée générale rassemblant tous les membres, à raison d’une voix par Cour suprême (on trouve également la dénomination Tribunal suprême, Haute Cour de cassation, Cour suprême de cassation).
  • d’un bureau, comprenant un président, six vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et deux membres observateurs, l’Organisation internationale de la francophonie et l’Association africaines des Hautes juridictions francophones
  • d’un secrétariat général et de chargés de mission.
  • d'un conseil scientifique créé en 2025 

L’Assemblée générale se tient tous les trois ans et les membres du Bureau sont renouvelés à cette occasion.

  • L’AHJUCAF bénéficie pour son fonctionnement des cotisations des Cours, de dons et de subventions.
  • Les trois dernières assemblées générales se sont tenues à Beyrouth (Liban) en juin 2019, à Cotonou (Bénin) en juin 2022 et à Rabat (Maroc) en juillet 2025.