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Gouvernance

L'AHJUCAF est une association de loi 1901 française dont la structure est composée d'une assemblée générale, d'un bureau, d'un secrétariat général.
19 février, 2018 - 14:54

Association de loi 1901 française, l’AHJUCAF est composée

  • d’une assemblée générale rassemblant tous les membres, à raison d’une voix par Cour suprême (on trouve également la dénomination Tribunal suprême, Haute Cour de cassation, Cour suprême de cassation).
  • d’un bureau, comprenant un président, six vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et deux membres observateurs, l’Organisation internationale de la francophonie et l’Association africaines des Hautes juridictions francophones
  • d’un secrétariat général et de chargés de mission.

 

L’Assemblée générale se tient tous les trois ans et les membres du Bureau sont renouvelés à cette occasion.

  • L’AHJUCAF bénéficie pour son fonctionnement des cotisations des Cours, de dons et de subventions.
  • La dernière assemblée générale s'est tenue à Cotonou (Bénin) en mai 2016.
  • La prochaine assemblée générale se tiendra à Beyrouth (Liban) en mai 2019
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