France Cour de cassation

Recueil Dalloz 2019 p.947
À l'ère du numérique, ce que le criminel pourrait apprendre au civil en l'état (1)

Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l'AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français)
 

Plan de l'étude

1) La motivation des jugements : une composante du droit à un procès équitable.

2) La motivation des jugements : une exigence déontologique.

3) Les formes de motivation des décisions de justice.

4) Exemples de motivation dans la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires francophones.

Accéder à l'étude

Accéder au rapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation et aux travaux préparatoires.

Accéder à la présentation de la réforme par Bertrand Louvel.