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France Cour de cassation

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Christophe Soulard

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Cour de cassation de France

Adresse :

5 quai de l’Horloge - TSA 70660 - 75055 Paris Cedex 01

Téléphone :

+33 1 44 32 95 95 ou +33 1 44 32 95 59

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https://www.courdecassation.fr/

Activité de la Cour

Synthèse de l'activité 2017 de la Cour de cassation

Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

Bruxelles, Autonomie budgetaire

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoir législatif, judiciaire et exécutif

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Française

Rendre des comptes

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017

L’exercice et les modalités du contrôle de gestion M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de France

Actualités

Atelier de jurisprudence francophone et remise du Prix de l'AHJUCAF 2023

L'atelier de jurisprudence francophone a réuni les représentants de douze pays membres du réseau de l'AHJUCAF pour échanger autour des décisions importantes rendues par les Cours suprêmes et communautaires sur des thématiques d'intérêt commun.