Etudes et articles
17 avril 2023
International : dialogue des juges
Guy Canivet : "Hautes juridictions et gouvernance mondiale"
Mélanges en l'honneur d'Elisabeth Zoller, éditions Dalloz, octobre 2018
Chantal Arens : "Renforcer le dialogue des juges et faire respecter l'État de droit"
La semaine juridique, 7 septembre 2020
Christophe Soulard : "Le juge et les valeurs fondamentales : pour une éthique de la discussion"
Les Cahiers de la justice, janvier 2022
Conventions internationales
Alain Lacabarats : "L'application des conventions de l'Organisation internationales du travail dans l'espace judiciaire francophone"
L'application des conventions OIT.pdf
La motivation des décisions
Alain Lacabarats : "La motivation des décisions de justice"
Soraya Amrani-Mekki : "La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires. Enjeu fondamental, entre traditions juridiques et exigences contemporaines"
Congrès AHJUCAF, Cotonou, juin 2022
Joseph Djogbenou : "Critiques apodictiques de la thèse de la simplification des motivations des juridictions suprêmes. Etude en contexte africain francophone"
Congrès AHJUCAF, Cotonou, juin 2022
Carine Kouadio : "Les critères d’une bonne motivation de décision de justice. Etude à partir de la jurisprudence des Cours de cassation de l’espace francophone"
Actes de Cotonou, janvier 2023
Sylvaine Poillot-Peruzetto : "La motivation des décisions des Cours suprêmes - Dire le droit et être compris"
Revue internationale de droit comparé, février 2023
Lutte contre la corruption
Université Toulouse Capitole - Synthèse d'arrêts en matière de corruption
Open data
Jean-Paul Jean : "À l’ère du numérique, ce que le criminel pourrait apprendre au civil en l’état"
Jean-Paul Jean : "Le principe d’accès libre et gratuit à la jurisprudence tout en veillant au respect de la vie privée constitue aujourd’hui un principe évident"
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