Le Conseil scientifique de l'AHJUCAF

Président du Conseil scientifique

M. Jean-Paul Jean
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France

Elu par le Congrès de Rabat le 3 juillet 2025

CV Jean Paul Jean.pdf

Bibliographie Jean Paul Jean.pdf
 

Les membres du Conseil scientifique

Nommés lors de la réunion du Bureau du 27 novembre 2025 à Paris 

M. Victor Dassi ADOSSOU, Premier président de la Cour suprême du Bénin, ancien président de
l’AHJUCAF (représentant du Bureau)
Mme Florence AUBRY-GIRARDIN, Présidente de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse
(représentante du Bureau)
Mme Esther NGO MOUTNGUI, Présidente de la Cour de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation
internationale pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA)

M. Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Membre du Conseil constitutionnel du Sénégal, ancien
Premier président de la Cour suprême du Sénégal
M. Mohamed NAMIRI, Vice premier-président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc
Mme Randa KFOURY, Présidente honoraire de la chambre criminelle à la Cour de cassation du Liban
M. Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, ancien
membre du Conseil supérieur de la magistrature

Les experts agréés du Conseil scientifique de l’AHJUCAF 

M. Wilfrid ARABA, Conseiller à la Cour suprême du Bénin, Secrétaire général de l’AA-HJF
M. Michel CARRIÉ, ancien chargé de programme de l’Organisation Internationale de la Francophonie
M. Rodny DAOU, Conseiller à la Cour de cassation du Liban, magistrat rattaché au Secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature 
M. Falilou DIOP, maître de conférences à l’Université de Lyon 3, Prix 2022 de l'AHJUCAF 
M. Hassane DJIBO, Conseiller à la Cour d’Etat du Niger, directeur général de l’agence judiciaire de l’Etat, ancien chargé de mission de l’AHJUCAF
M. Karim EL CHAZLI, Docteur en droit, expert des droits des pays arabes auprès de l’institut suisse de droit comparé 
M. Oumar GAYE Président de la chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal, ancien directeur du Service de documentation et des études  
M. Fabrice HOURQUEBIE, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux
Mme Saloua MAZOUZ, Conseillère à la Cour de cassation du Royaume du Maroc, directrice du musée de la Cour de cassation
M. Thomas OTSHUDI, Directeur de cabinet du Premier président de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo
M. Elhadji Malick SOW Président de chambre retraité de la Cour suprême du Sénégal, ancien directeur du Service de documentation et des études, ancien chargé de mission de l’AHJUCAF
M. Bernard VATIER, Bâtonnier honoraire du Barreau de la cour d’appel de Paris, secrétaire général de la Conférence internationale des Barreaux ayant en partage l’usage du français (CIB)
Spécialistes numérisation et JURICAF
M. Thomas FRINCHABOY, Magistrat au Tribunal judiciaire de Créteil, ancien greffier de l’AHJUCAF
M. Jean-Aloïse N’DIAYE, Conseiller à la Cour suprême du Sénégal, chargé du programme numérisation 
M. Édouard ROTTIER, Conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation de France, ancien directeur-adjoint du Service de documentation, des études et du rapport, chef du projet open data 
M. Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Avocat général auprès de la Cour suprême du Burkina-Faso, Chef du Service de la Documentation et des Etudes
M. Ledy Rivas ZANNOU, Professeur à l’Université de Québec en Ouatouais, lauréat 2025 du Prix de l’AHJUCAF

Mission du Conseil scientifique (Article 22 bis des statuts)

Le Conseil scientifique de l’AHJUCAF est un organe consultatif dont la mission est de soutenir le Bureau pour la conception des manifestations de l’Association et de l’appuyer sur les plans scientifique et éthique lors de ses diverses activités et dans ses travaux. Le Conseil scientifique veille également à l’intégrité et au respect du cadre juridique, de la qualité et de la gratuité de l’accès à la base de jurisprudence JURICAF, dont l’AHJUCAF est propriétaire, afin d’assurer la plus large diffusion au public des décisions de justice rédigées ou traduites en français.  
Son Président présente tout avis utile du Conseil scientifique au Bureau. Il présente le rapport d’activité du Conseil scientifique lors de l’Assemblée générale.
Le secrétariat général fournit au Conseil scientifique les moyens de son fonctionnement au regard des missions qui lui sont confiées.  

Autres articles des statuts intéressant le Conseil scientifique (dispositions adoptées lors du Congrès de Rabat le 3 juillet 2025)
Article 9 :
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Bureau, le Président, le Secrétariat général, le Trésorier et le Conseil scientifique. 
Article 12.1 :
- L’Assemblée générale examine le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Elle approuve les comptes.
Elle fixe le montant des cotisations et adopte un budget prévisionnel triennal de recettes et dépenses. Elle décide de l’adhésion des nouveaux membres et prend acte des retraits de l’Association.
Elle se prononce sur la présidence de l’Association, attribuée au président de l’institution qui accueille la plus prochaine Assemblée générale. Elle élit les membres du Bureau de l’Association pour les trois ans à venir.
Elle élit le Président du Conseil scientifique sur proposition du président sortant de l’Association.
Elle désigne en tant que de besoin le ou les comités d’experts nécessaires pour assurer la permanence de ses réflexions ou de ses actions.
Article 16 : 
Le Bureau assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille à l’application des vœux émis et des résolutions prises par l’Assemblée générale, et peut prendre, à cet égard, toute décision appropriée.
Le Bureau nomme les membres du Conseil scientifique et en fixe le nombre au regard des compétences qu’il souhaite associer. Le Bureau désigne en son sein deux membres de droit.
Pour conduire les projets de longue durée, le Bureau peut désigner, sur la proposition du président et à la majorité de ses membres, un directeur de projet ou tout autre responsable. Celui-ci participe, tout comme le Président du Conseil scientifique, aux réunions du Bureau et de l’Assemblée générale, avec voix consultative.