Le Conseil scientifique de l'AHJUCAF

Le Conseil scientifique de l’AHJUCAF a été créé lors du congrès statutaire de Rabat le 3 juillet 2025. Son président est élu pour trois ans par l’Assemblée générale. Ses membres sont choisis par le Bureau.

Président du Conseil scientifique

M. Jean-Paul Jean
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France

CV Jean Paul Jean.pdf

Bibliographie Jean Paul Jean.pdf
 

Les membres du Conseil scientifique

(Nomination lors du Bureau du 27 novembre 2025)


Mission du Conseil scientifique 

(Article 22 bis des statuts) :
Le Conseil scientifique de l’AHJUCAF est un organe consultatif dont la mission est de soutenir le Bureau pour la conception des manifestations de l’Association et de l’appuyer sur les plans scientifique et éthique lors de ses diverses activités et dans ses travaux. Le Conseil scientifique veille également à l’intégrité et au respect du cadre juridique, de la qualité et de la gratuité de l’accès à la base de jurisprudence JURICAF, dont l’AHJUCAF est propriétaire, afin d’assurer la plus large diffusion au public des décisions de justice rédigées ou traduites en français.  
Son Président présente tout avis utile du Conseil scientifique au Bureau. Il présente le rapport d’activité du Conseil scientifique lors de l’Assemblée générale.
Le secrétariat général fournit au Conseil scientifique les moyens de son fonctionnement au regard des missions qui lui sont confiées.