Mauritanie : les grands arrêts

Les arrêts de la Cour suprême de Mauritanie ont été sélectionnés par M. Moustapha Sidi Mou, magistrat. Cette sélection met en avant une jurisprudence historique de la Haute juridiction mauritanienne.

Contrôle par la chambre d'accusation d'une ordonnance de refus d'informer

Télécharger le document
Mauritanie, Cour suprême, Chambre d'accusation, 31 août 1966

Interprétation législative en matière d'attribution de passeport diplomatique

Télécharger le document
Mauritanie, Cour suprême, Assemblée générale consultative, avis, 7 avril 1969

Erreur de droit et détention arbitraire

Télécharger le document
Mauritanie, Cour suprême, Chambre du conseil, 23 juin 1969

Interprétation législative en matière de statut des magistrats stagiaires

Télécharger le document
Mauritanie, Cour suprême, Assemblée générale consultative, avis, 24 juin 1969

Opposition de la partie défaillante et autorité de la chose jugée

Télécharger le document
Mauritanie, Cour suprême, formation correctionnelle, 16 juillet 1969

Mauritanie, Cour suprême, formation financière, 25 juillet 1970

Télécharger le document

Mauritanie, Cour suprême, formation financière, 12 mai 1971

Télécharger le document

Mauritanie, Cour suprême, Assemblée générale consultative, 16 juin 1971

Télécharger le document