Mauritanie : les grands arrêts
Les arrêts de la Cour suprême de Mauritanie ont été sélectionnés par M. Moustapha Sidi Mou, magistrat. Cette sélection met en avant une jurisprudence historique de la Haute juridiction mauritanienne.
Contrôle par la chambre d'accusation d'une ordonnance de refus d'informer
Mauritanie, Cour suprême, Chambre d'accusation, 31 août 1966
Interprétation législative en matière d'attribution de passeport diplomatique
Mauritanie, Cour suprême, Assemblée générale consultative, avis, 7 avril 1969
Erreur de droit et détention arbitraire
Mauritanie, Cour suprême, Chambre du conseil, 23 juin 1969
Interprétation législative en matière de statut des magistrats stagiaires
Mauritanie, Cour suprême, Assemblée générale consultative, avis, 24 juin 1969
Opposition de la partie défaillante et autorité de la chose jugée
Mauritanie, Cour suprême, formation correctionnelle, 16 juillet 1969