Le Bureau de l'AHJUCAF réuni à Paris
Le Bureau de l’AHJUCAF réuni à Paris le 29 octobre 2021 dans la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Le 29 octobre 2021, Mme Chantal ARENS première présidente a accueilli à la Cour de cassation le Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont elle assure la vice-présidence, M. Jean-Paul JEAN, président de chambre honoraire, occupant les fonctions de Secrétaire général.
L’amélioration de la situation sanitaire a permis à toutes les Cours membres du Bureau de se réunir à Paris autour de M. le Président Souheil ABBOUD, Premier président de la Cour de cassation du Liban, président du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait tenu à être personnellement présent malgré les difficultés traversées par son pays. M. ABBOUD était accompagné par des magistrats venus se former dans la lutte contre la corruption dans le cadre du programme de l’AHJUCAF soutenu par l’Organisation internationale de la Francophonie.
Tous les présidents des Cours membres du Bureau, vice-présidents de l’AHJUCAF étaient présents ou représentés à haut niveau :
- M. Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AAHJH (Association des Cours africaines de la Francophonie) et M. Sourou Innocent AVOGNON Président de la chambre judiciaire ;
- M. Wafi OUGADEYE CISSE, Président de la Cour suprême du Mali ;
- M. Mohamed NAMIRI, Vice-Premier président à la Cour de cassation du Royaume du Maroc, représentant M. Mohamed ABDENNABAOUI, Premier président qui a fait parvenir un message enregistré diffusé en début de réunion ;
- M. Elhadji Malick SOW, Président de chambre à la Cour suprême du Sénégal représentant M. Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Premier président ;
- Mme Florence AUBRY-GIRARDIN, Juge au Tribunal fédéral suisse ;
- L’Honorable Juge Nicholas KASIRER, membre du Bureau représentant la Cour suprême du Canada a participé à la réunion en visioconférence depuis Ottawa, de même que Mme Chantal CARBONNEAU, Registraire de la Cour ;
- M. Salvatore SAGUES représentait l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), membre observateur
Message de M. Mohamed Abdennabaoui Premier président de la Cour de cassation du Maroc
Composition du Bureau de l’AHJUCAF
Liste des participants à la réunion du Bureau
Le Bureau de l’AHJUCAF, comité de gouvernance de l’association qui regroupe 49 Cours suprêmes judiciaires, est présidé par le Liban depuis le Congrès de Beyrouth en 2019. Il est composé des présidents des juridictions suprêmes de huit Etats partageant la volonté de promouvoir le modèle de droit francophone, élus ou réélus lors du Congrès triennal : Cours de cassation de France, du Maroc et du Liban, Cours suprêmes du Bénin, du Mali, du Sénégal et du Canada, Tribunal fédéral Suisse.
Ordre du jour de la réunion de Bureau
M. Jean-Paul JEAN, Secrétaire général de l’AHJUCAF a présenté une synthèse de l’activité 2020-2021 en période Covid-19 et les perspectives 2022. La tenue en présentiel du Séminaire régional de Dakar (Sénégal) les 28-29 juillet 2021 regroupant 13 pays a constitué un moment important, renforçant le Réseau des correspondants de l’AHJUCAF dans les Cours. Les dons d’ouvrages de la Cour de cassation aux bibliothèques de 12 Cours, la dotation d’ordinateurs aux correspondants, le financement de formations en visioconférence de magistrats des Cours avec l’Ecole nationale de la magistrature ont facilité les liens du réseau francophone et permis la transmission de jurisprudences alimentant la base de jurisprudence francophone JURICAF dont tous les arrêts ont été pseudonymisés.
La Recommandation du 14 juin 2019 adoptée par le Congrès de Beyrouth sur la diffusion de la jurisprudence francophone au temps d’internet a ainsi pu être mise en œuvre, et d’importants progrès ont été constatés concernant la dématérialisation des procédures et la mise à disposition gratuite de la jurisprudence des Cours. Le Prix de l’AHJUCAF et les publications ont permis la valorisation de travaux de jeunes juristes d’avenir et la diffusion du droit francophone.
Les vidéos de présentation des Cours et de formation sont diffusées sur le site internet de l’AHJUCAF et des sessions de formation sont organisées au bénéfice des correspondants AHJUCAF. Des magistrats du Liban, du Sénégal et du Mali accompagnant leurs premiers présidents ont bénéficié à l’occasion de la réunion de Bureau d’une formation à la documentation juridique à la Cour de cassation.
Le partenariat avec l’OIF s’est renforcé dans le programme de lutte contre la corruption, décidé lors du Bureau d’octobre 2020. Des magistrats libanais accompagnant M. le Premier président ABBOUD ont pu bénéficier d’une première formation avec des magistrats de la chambre criminelle et le parquet national financier. Ils ont été accueillis au nouveau tribunal judiciaire de Paris par MM. Stéphane Noël, Président et Jean-François Bohnert, Procureur national financier.
L’activité et l’influence de l’AHJUCAF ont été salués par tous les participants. M. le Président ABBOUD et Mme la Première présidente ARENS ont affirmé leur attachement au Réseau des Cours suprêmes judiciaires de la francophonie en soulignant le rôle d’impulsion du Secrétariat général, compte tenu des enjeux du droit dans une justice mondialisée, au moment où se développe l’open data des décisions judiciaires et l’intelligence artificielle.
Le Bureau a fixé, sur proposition de M. le Président Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin, son VIIème Congrès statutaire triennal en 2022 à Cotonou. Le thème, prolongeant les travaux déjà engagés, notamment lors du séminaire régional de Dakar, sera consacré aux techniques de délibéré et à la réforme de la motivation des décisions dans la perspective « Dire le droit et être compris », selon une belle formule de magistrats belges.
Les magistrats de Cours francophones, venus se former cette même semaine à la Cour de cassation de France, au titre des programmes AHJUCAF « Lutte contre la corruption » (Liban) et « Réseau des correspondants » (Sénégal et Mali) se sont réunis avec les membres du Bureau autour de Mme la Première présidente Chantal ARENS qui a rappelé combien elle tenait au rayonnement international de la Cour de cassation à travers ces actions de coopération et d’échanges.
