Le Congrès de Cotonou a adopté les Recommandations de l'AHJUCAF sur la motivation des décisions

Le VIIème Congrès de l'AHJUCAF qui s'est tenu à Cotonou les 30 juin et 1er juillet a été ouvert par Mme Mariam Chabi-Talata, Vice-présidente de la République du Bénin. Les représentants des 27 Cours suprêmes judiciaires présentes ont adopté à l'unanimité des Recommandations pour améliorer la motivation des décisions de justice afin de les rendre plus intelligibles aux citoyens.
M. Victor Dassi Adossou Président de la Cour suprême du Bénin a été élu président de l'AHJUCAF. Il succède à M. Souheil Abboud, Président de la Cour de cassation du Liban à laquelle un message de solidarité a été adressé au vu de la situation difficile que traverse ce pays.
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Tribune

La cérémonie d'ouverture a été présidée par Mme Mariam Chabi-Talata, Vice-présidente de la République du Bénin 

M. Victor Dassi Adossou Président de la Cour suprême du Bénin, vice-Président de l'AHJUCAF a accueilli les congressistes lors de la cérémonie d'ouverture et salué les nombreuses personnalités présentes.

Président Adossou allocution d'ouverture Cotonou 2022.pdf

Le magistrat Rodny Daou, représentant personnel du président de l'AHJUCAF a lu le message de M. Souheil Abboud Président de la Cour de cassation du Liban qui n'avait pu être présent au vu de la situation tragique que vit son pays.

Message de M. Souheil Abboud Président de l'AHJUCAF Cotonou 2022.pdf

M. Passassim Nanguit, représentant de l'Organisation internationale de la Francophonie a dit, au nom de la secrétaire générale de l'OIF, tout l'intérêt du réseau des Cours suprêmes judiciaires et salué ses nombreuses activités.

Allocution de M. NANGUIT, Représentant a.i de l'OIF pour l'Afrique de l'Ouest.pdf

M. Jean-Paul Jean Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l'AHJUCAF, a présenté les grandes actions conduites par l'AHJUCAF les trois dernières années malgré la pandémie de Covid-19 et l'intérêt d'une évolution de la justice francophone pour une plus grande intelligibilité des décisions de justice.

SG J-P Jean intervention ouverture Cotonou 2022_0.pdf

Un intermède artistique et une improvisation sur le thème du colloque ont été présentés aux nombreux participants

Mme Mariam Chabi-Talata, Vice-présidente de la République du Bénin a ouvert les travaux du Congrès au nom de M. Patrice Talon Président de la République.

Mme la Vice-présidente de la République du Bénin discours de lancement du 7ème Congrès de l'AHJUCAF.pdf

Les débats ont été introduits par deux interventions sur la problématique générale du colloque : La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires : enjeu fondamental, entre traditions juridiques et exigences contemporaines

Mme Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l’Université de Paris-Ouest Nanterre, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de France 

M. Joseph Djogbenou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Professeur de droit privé 

Président Djogbenou La motivation des arrêts des cours suprêmes.pdf

Tous les textes des interventions du colloque seront progressivement disponibles sur ce site de l'AHJUCAF 

La séance d'ouverture peut être intégralement visionnée sur YouTube

Suivez en direct l'ouverture du VIIème Congrès de l'AHJUCAF

Dans un second temps, les enregistrements vidéo seront découpés pour chaque intervenant.
 

Accéder d'ores et déjà aux Recommandations adoptées par l'Assemblée générale de l'AHJUCAF sur la motivation des décisions de justice - dire le droit et être compris - AHJUCAF Recommandations de Cotonou relatives à la rédaction des décisions 1er juillet 2022.pdf