Les Actes du Congrès de Rabat en accès libre

Les présidents et membres de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) ont débattu à Rabat de « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français » avec l’appui d’universitaires et d’avocats.
L’ouvrage regroupe les contributions de 26 Cours et institutions internationales différentes, ainsi que la Recommandation adoptée à l’unanimité par le Congrès, qui constitue le premier texte international fixant des références précises pour les Cours suprêmes judiciaires. 
Les Cours suprêmes judiciaires tiennent une place essentielle dans l’Etat de droit, par l’importance de leurs décisions largement diffusées à l’attention des autres juridictions nationales et internationales, de tous les professionnels du droit et de l’ensemble des citoyens. 
Télécharger l'ouvrage La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français

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