La déontologie garante du procès équitable

L'AHJUCAF a participé à la conférence internationale organisée à Sofia (Bulgarie) les 10-11 mai 2019 à l'invitation du Club des avocats bulgares francophones et de la conférence internationale des barreaux (CIB) Il s'agissait de la première manifestation commune organisée entre avocats et magistrats francophones, sous l'égide de l'Organisation internationale de la francophonie.
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Le colloque a été ouvert par Mme Ralitza Neguentzova, Présidente du Conseil suprême des avocats bulgares, Mr Ivaylo Danov, Bâtonnier de Sofia et Silvi Gavrilov, président du club des avocats francophones.

Me Elie Elkaim président de la Conférence internationale des barreaux.

Me Basile Ader vice-Bâtonnier du Barreau de Paris.

Me Dominique Attias représentait La Fédération internationale des barreaux d'Europe.

Mme Rennie Yotova représentante régionale de l'organisation internationale de la Francophonie.

Mr Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, secrétaire général de l'AHJUCAF.

Mr Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et Mme Eliane Houlette Procureur national financier, sont aussi intervenus au titre de l'AHJUCAF.

Les représentants du premier président et du procureur général de la Cour de cassation de Bulgarie ont participé aux travaux, ainsi que plusieurs intervenants étrangers, dont Me André Chidiac, Bâtonnier du Barreau de Beyrouth (Liban).  

Mr Michel Carrié, en charge des réseaux juridiques et judiciaires de la Francophonie, a participé aux travaux.

 

Accéder au

programme de la conférence

 

 

L'approche croisée de la déontologie des professions juridiques a été au centre des débats, essentiellement dans les relations entre magistrats et avocats. La prévention des conflits d'intérêts, le développement de la société numérique et des réseaux sociaux, les nouvelles exigences de transparence des responsables publics en particulier dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ont constitué des point forts.       

Les organisateurs et intervenants du colloque ont été reçus par Mr Eric Lebédel Ambassadeur de France en Bulgarie. Un message a été adressé au colloque par le président de la République de Bulgarie. Le colloque a été conclu par le Bâtonnier Bernard Vatier secrétaire général de la CIB qui a insisté sur le patrimoine européen commun de l'Etat de droit que constituaient les valeurs du droit écrit continental, en soulignant combien le système de confiance mutuelle en Europe s'appuyait sur le respect des principes du procès équitable de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Un compte rendu de ce colloque, rédigé par le Bâtonnier Bernard Vatier, a été publié dans la revue le Journal Spécial des Sociétés (JSS).

CIB avocats Bulgarie 12 juin 2019 article JSS.pdf