La Cour de cassation de Tunisie engage un débat sur sa réforme
25 mai 2018 |
Hautes Cours
Pour réfléchir aux réformes nécessaires sur son organisation et la procédure, et présenter des propositions concrètes, la Cour de cassation a organisé à Tunis les 16-17 avril 2018 un séminaire de travail associant tous les responsables de la justice tunisienne.
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La présentation du nouveau site internet de la Cour de cassation.
Le programme du séminaire de la Cour de cassation.