Colloque de Cotonou 30 juin et 1er juillet 2022 : communications des intervenants

1. Communications universitaires

Soraya AMRANI-MEKKI, Professeure à l’Université de Paris-Ouest Nanterre : La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires : enjeu fondamental, entre traditions juridiques et exigences contemporaines

Joseph DJOGBENOU, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Professeur de droit privé : Critiques apodictiques de la thèse de la simplification des motivations des juridictions suprêmes

Carine KOUADIO, Enseignant-chercheur à l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody- Abidjan : Les critères d’une bonne motivation de décision de justice. Étude à partir de la jurisprudence des Cours de cassation de l’espace francophone

2. La préparation des décisions

Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation française : Le processus de préparation des décisions

Mazobé Jean KONDE, Premier président de la Cour de cassation du Burkina-Faso : La préparation de la décision judiciaire à la Cour de cassation du Burkina Faso

Oumar GAYE, Conseiller et Directeur du Service de Documentation et d’Etudes de la Cour suprême du Sénégal : Le processus de décision et de rédaction des arrêts à la Cour suprême du Sénégal

Bâtonnier Robert DOSSOU : L’apport des avocats à la qualité des arrêts de la Cour suprême

Bâtonnier Bernard VATIER, Secrétaire général de la Conférence internationale des Barreaux : La qualité d’une décision de justice vue par un avocat

Viviane Slime RANDRIAMARO, Présidente de Chambre à la Cour suprême de Madagascar : L’importance de la motivation à la Cour suprême de Madagascar

3. Le délibéré et le rédaction de la décision, différences culturelles et traditions juridiques

Esther MOUNTNGUI IKOUE, Présidente de la Cour Communautaire de justice et d’arbitrage de l’OHADA : Délibération, rédaction, motivation, communication des décisions des Cours suprêmes judiciaires : l’expérience de la Cour commune de justice et d’arbitrage

Fabrique HOURQUEBIE, Professeur de droit public à l’université de Bordeaux : Le contenu et la motivation des arrêts au regard des arguments en débat : historiques, culturels, droit comparé, approche conséquentialiste

Roger SOCKENG, Conseiller à la Cour suprême du Cameroun : Les décisions particulièrement motivées à la Cour suprême du Cameroun

Souleymane KANE, Président de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême du Sénégal : Le délibéré et la rédaction de la décision

Éric DE FORMANOIR DE LA CAZERIE, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique : Délibération, motivation et communication des décisions à la Cour de cassation de Belgique

Patrick MATET, Conseiller doyen honoraire, représentant Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation : La réforme de la rédaction des arrêts en France et la motivation enrichie

Moncef KCHAOU, Premier président de la Cour de cassation de Tunisie : Rédaction, délibérations, motivation de l’arrêt de la Cour de cassation tunisien

Abdou ZAKARI, Premier président de la Cour de cassation du Niger : Le délibéré à la Cour de cassation du Niger

Fodé BANGOURA, Président de la Cour suprême de Guinée Conakry : Le délibéré et la rédaction des arrêts à la Cour suprême de Guinée

Jean-Nöel BANGUE, Premier président a.i de la Cour de cassation de Centrafrique : La motivation des décisions par la Cour de cassation en Centrafrique

Florence AUBRY-GIRARDIN, Juge fédérale, Présidente de la IIe Cour de droit public : Les modes de prise de décision au sein du tribunal fédéral Suisse

Rodny DAOU, Magistrat rattaché au Secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature, Chargé de mission auprès du Premier président de la Cour de cassation du Liban : Le délibéré à la Cour de cassation libanaise

4. La diffusion et l'explication de la décision

Sourou Innocent AVOGNON, Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin : La diffusion de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin sur internet, dans l’esprit des recommandations du VIème congrès de l’AHJUCAF à Beyrouth en 2019

Nicolas KASIRER, Juge puîné à la Cour suprême du Canada : Les « causes en bref » de la Cour suprême du Canada : un outil pour promouvoir l’accessibilité de la justice

Mustapha EL BAAJ, Conseiller à la Cour de cassation du Maroc : La publication et la diffusion des arrêts de la Cour de cassation marocaine

Emirjam AHMETAGA, Responsable des affaires extérieures à la Cour suprême d’Albanie : La publication et la diffusion des arrêts de la Cour suprême d’Albanie

Ibrahim BOUBACAR ZAKARIA, Avocat général à la Cour de cassation du Niger : La diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation du Niger

Rapport de synthèse du VIIème congrès de l’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français

Christine Desouches, Maitre de conférences honoraire, Ancien Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie : Hommage au Président Ousmane BATOKO