CM Cameroun

Cameroun Cour suprême

Cameroun
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Présidence

Daniel Mekobe Sone
14 décembre 2014

Contact

Cour suprême du Cameroun
BP 1957 Yaoundé Cameroun
+237 22 222 05 76
http://www.minjustice.gov.cm/index.php/fr/2-non-categorise/3-cour-supreme
Correspondant AHJUCAF
Dr Roger Sockeng
Conseiller

 

Biographie

 

Textes de référence

Constitution du Cameroun

Loi n° 2008-1 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96-6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972

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14 avril 2008

Loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

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29 décembre 2016

Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun

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29 décembre 2006
JURICAF

Jurisprudence de la Cour suprême du Cameroun

Actualités

Histoire de la Cour suprême du Cameroun

Soumis par ws_root le

L'étude sur l'histoire de la Cour suprême du Cameroun a été réalisée par Darly Kouamo, docteur en droit.

Marcel Nguini (1927-1997) né à Akono, qui a été Conseiller référendaire à la Cour suprême du Cameroun Oriental dès le 10 juillet 1962, est devenu  premier président de la Cour suprême du Cameroun Oriental en octobre 1968. De 1972 à 1987, il a occupé les fonctions de Président de la Cour Suprême de la République du Cameroun.

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