Séminaire régional de formation à Dakar sur la numérisation et l’anonymisation des arrêts

Cette demande de formation avait été formulée lors de l’Atelier de jurisprudence francophone organisé les 4-5 novembre 2024 à Porto-Novo  en partenariat avec la Cour suprême du Bénin. 

Les représentants de 15 Cours africaines et la Cour de cassation française ont pu échanger à Dakar sur les processus de numérisation et d’anonymisation des arrêts, à partir de décisions récentes importantes qu’il avait été demandé à chaque Cour de mettre en évidence. Ces arrêts sont intégrés dans la base de jurisprudence francophone JURICAF et regroupés sur la page dédiée du site de l'AHJUCAF dans la rubrique "sélection d'arrêts". 

Le programme de l'atelier régional de formation de Dakar (23-24 avril 2025)

Mahamadou Mansour Mbaye, Premier président de la Cour suprême du Sénégal a accueilli les participants en soulignant l’intérêt du thème retenu et l’engagement de sa juridiction au sein du réseau de l’AHJUCAF. 

Un hommage solennel a ensuite été rendu par l’assistance à la mémoire de Badio Camara, Président de la Cour constitutionnelle du Sénégal, récemment décédé. 

Badio Camara, ancien Président de la Cour suprême du Sénégal, ancien vice-président de l’AHJUCAF, a joué un rôle très important au sein de l’association où il comptait beaucoup d’amis.

Badio Camara au Tribunal judiciaire de Paris en 2019

Victor Dassi Adossou, Président de la Cour suprême du Bénin, président de l'AHUJCAF et de l'AA-HJF, a ouvert le séminaire en soulignant l'importance d’un moment privilégié de dialogue entre juges de hautes juridictions de cassation qui occupent une place essentielle dans le dispositif institutionnel de l’espace francophone.

Tarek Rouis représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie a rappelé l’importance de la coopération internationale au sein du réseau francophone et souligné la qualité des activités de l’AHJUCAF au service de l’indépendance de la justice, de sa modernisation et de la prévention de la corruption. 

Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l'AHJUCAF a présenté la thématique du séminaire et son déroulement. Il a mis en évidence la continuité des actions de l’AHJUCAF depuis le Congrès de Beyrouth de 2019 sur la diffusion de la jurisprudence des Cours au temps de l’internet. Il a souligné le développement de la base gratuite de jurisprudence francophone JURICAF qui intègre 1,7 millions de décisions provenant de 48 pays et institutions francophones, ainsi que l'importance d'y intégrer toutes les décisions importantes rendues par les Cours africaines, avec l’appui des correspondants de chaque juridiction nationale. 

Le secrétaire général de l'AHJUCAF a animé les débats après avoir rappelé les étapes nécessaires pour disposer progressivement des outils numériques indispensables, avant d’arriver au processus de numérisation, puis de pseudonymisation des arrêts. Ce terme, qui ne vise qu’une obligation de moyen, et non une obligation de résultat, est sans doute préférable à celui d’anonymisation, au regard des évolutions techniques accélérées par l’intelligence artificielle. L’objectif démocratique est de diffuser gratuitement les arrêts rendus publiquement, tout en garantissant la protection de la vie privée au regard des législations nationales ou communautaires.

Une clé USB de l’AHJUCAF intégrant une documentation réalisée avec la Cour de cassation de France, comprenant références, juridiques, rapports, articles et supports de présentation, a été remise à chaque participant. 

Un premier temps a été consacré à l’intervention des experts, ouverte par Édouard Rottier, conseiller référendaire, adjoint à la Directrice du SDER de la Cour de cassation de France.

Le processus de numérisation et d'anonymisation des arrêts par la Cour de cassation de France

Une présentation a ensuite été faite, chacun(e) de leur dispositif national, par les conseillers Jean-Aloïse Ndiaye pour le Sénégal, Wilfrid Araba pour le Bénin, Dorsaf Laaboudi et Rajae El Mrahi pour le Maroc, par le président de chambre Youssouf Msa pour les Comores.

Les débats particulièrement nourris qui ont suivi ont porté entre autres sur la numérisation et l’anonymisation (plutôt la pseudonymisation) préalables à la diffusion de la jurisprudence francophone. Il avait été demandé à chaque participant de transmettre et d’apporter des arrêts importants récents ayant vocation à être intégrés dans JURICAF. Un travail pratique a ensuite été mis en œuvre avec toutes les délégations, à partir de ces exemples, en matière civile comme en matière pénale, sur les situations concrètes susceptibles de se présenter, afin de valider les solutions au regard de chaque législation nationale sur la protection des données. 

Accéder aux arrêts évoqués et à leur présentation par les Cours 

Compte-rendu du séminaire régional de formation de Porto Novo par M. Wilfrid Araba conseiller à la Cour suprême du Bénin. (A venir le compte-rendu du séminaire de formation de Dakar))

La télévision et la presse sénégalaise ont rendu compte de l'évènement