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Maroc Cour de cassation

Maroc
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Présidence

M' Hammed Abdenabaoui
Nommé le 31 mars 2021
Biographie

Contact

Cour de cassation du Maroc
Avenue An-Nakhil Hay Ryad BP 1417 Rabat
+212 5377-14931
http://www.coursupreme.ma/
Correspondant AHJUCAF
Saloua Mazouz
Conseillère
Responsable du service affaires judiciaires. Responsable du musée de la Cour de cassation du Royaume du Maroc

Biographie

Textes de référence

Constitution

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07 juillet 1962

Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs

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10 septembre 1992

Dahir portant loi n° 1-74-338 (24 joumada II 1394) fixant l’organisation judiciaire du Roy

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26 octobre 2011

Code de procédure civile

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06 juin 2013
Conférence internationale de Marrakech (2-4 avril 2018)

La première conférence internationale sur la Justice organisée par le ministère de la Justice marocain en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public, s’est tenue à Marrakech du 2 au 4 avril 2018, sous le haut patronage de Sa majesté le Roi Mohammed VI.

Cet évènement parachève le mouvement de réforme de l’institution judiciaire initié par le Maroc.

La loi organique du 24 mars 2016 a créé un nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire composé de 20 membres. Présidé par le Roi, ce Conseil a pour président délégué le premier président de la Cour de cassation M. Mustapha Fares.

La loi du 24 juillet 2017 a réformé le parquet, désormais placé sous la direction et le contrôle du procureur général du Roi près la Cour de cassation et non plus du ministère de la justice.

Cette conférence internationale avait pour thème « Indépendance de la Justice : entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la Justice ». L’ensemble des acteurs du monde judiciaire marocain était représenté (membres du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du parquet général près la Cour de cassation, chefs de juridictions, représentants des associations de professionnels de la Justice), ainsi que plus de 80 délégations étrangères, chefs de Cours et ministres de la Justice étrangers, ainsi que de nombreuses personnalités internationales du monde de la Justice, soit près de 1500 participants. 

Plusieurs chefs de Cour membres de l’AHJUCAF, ainsi que le secrétaire général de l’AHJUCAF étaient présents et sont intervenus dans les débats en séance plénière et dans les tables rondes thématiques.

Présentation des travaux sur le site officiel de la Conférence

Histoire "Le musée de la Cour de cassation du Maroc"

Le musée de la Cour de cassation du Maroc :

 

 

Galerie photos, Histoire de la Cour de cassation du Maroc

L’inauguration de la Cour Suprême par Feu SM Le Roi Mohammed V le 23 octobre 1957, créée au lendemain de l’indépendance par le Dahir du 27 septembre 1957

 

 

 

Première ouverture de l’année judiciaire  au sein  de la Cour Suprême le 07 Octobre 1958 Honorée par la présence de Feu SM le Roi MOHAMMED V.

 

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L’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes, Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017,

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation du Maroc

Actualités

Les Actes du Congrès de Rabat en accès libre

Soumis par bidarddelanoe@… le

Les présidents et membres de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) ont débattu à Rabat de « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français » avec l’appui d’universitaires et d’avocats.
L’ouvrage regroupe les contributions de 26 Cours et institutions internationales différentes, ainsi que la Recommandation adoptée à l’unanimité par le Congrès, qui constitue le premier texte international fixant des références précises pour les Cours suprêmes judiciaires. 

Conférence « parcours de femmes juges : 65 ans d’expérience marocaine et regards croisés » à Rabat (Maroc)

Soumis par bidarddelanoe@… le

De gauche à droite, Mme Esther Ngo Moutngui, ancienne présidente de la CCJA OHADA, Mme Florence Aubry-Giradin, Présidente de la  IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral de Suisse et Mme Élisabeth de la Lance, Doyenne de chambre honoraire de la Cour de cassation de France, dans la salle de conférence du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Royaume du Maroc.

VIIIème Congrès de l'AHJUCAF à Rabat (Maroc) 2-3 juillet 2025

Soumis par jean-paul.jean… le

31 Cours suprêmes de pays différents du réseau francophone seront présentes à Rabat les 2-3 juillet 2025, à l'invitation de M. Mohamed ABDENABAOUI, Premier président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Le jury du Prix de l'AHJUCAF se réunira à Rabat, la veille du Congrès, pour choisir, parmi 23 candidats, le lauréat de l'édition 2025.