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Actualités

Figurent dans cette rubrique les actualités les plus récentes concernant l'activité de l'AHJUCAF et des différentes Hautes juridictions qui en sont membres. Ces informations se retrouvent aussi dans les dossiers de chaque pays et dans les rubriques concernées, par thème abordé.
2 mars, 2018 - 15:19
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24 juin 2018

- OHADA jurisprudence mai 2018 - Open data, nouveaux textes ; - Terrorisme : synthèse de jurisprudence française ; - Histoire de la Cour de cassation de...

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29 mai 2018

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation est intervenu comme "grand témoin" lors de la séance d'ouverture de la 6ème édition des journées...

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28 mai 2018

Avant les journées des réseaux institutionnels de la francophonie des 29-30 mai 2018 Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l'OIF a échangé avec les...

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25 mai 2018

Pour réfléchir aux réformes nécessaires sur son organisation et la procédure, et présenter des propositions concrètes, la Cour de cassation a organisé à...

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24 mai 2018

Jean Fahed, vice-président de l’AHJUCAF, premier président de la Cour de cassation du Liban, a représenté l’AHJUCAF à Vienne (Autriche) les 24-25 avril 2018...

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7 avril 2018

L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un...

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