Le site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.

Actualités

Figurent dans cette rubrique les actualités les plus récentes concernant l'activité de l'AHJUCAF et des différentes Hautes juridictions qui en sont membres. Ces informations se retrouvent aussi dans les dossiers de chaque pays et dans les rubriques concernées, par thème abordé.
2 mars, 2018 - 15:19
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/AOMF.png
jean-paul.jean@... jean-paul.jean@.../sites/default/files/logo.png
16 octobre 2018

M. Abdoulaye Ndiaye président de la chambre administrative à la Cour suprême du Sénégal a représenté l’AHJUCAF à Bucarest (Roumanie) dans le cadre du...

En savoir
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/Liban%20N%C3%A9jib%20Bey%201919.jpg
jean-paul.jean@... jean-paul.jean@.../sites/default/files/logo.png
8 octobre 2018

La Cour de cassation du Liban a été créée par l’arrêté n° 452 du 17 juin 1919 signé du Colonel Copin, avant la déclaration de l’Etat du Grand Liban le 1er...

En savoir
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/mise%20a%20jour.jpg
bidarddelanoe bidarddelanoe/sites/default/files/logo.png
24 juin 2018

- OHADA jurisprudence mai 2018 - Open data, nouveaux textes ; - Terrorisme : synthèse de jurisprudence française ; - Histoire de la Cour de cassation de...

En savoir
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/Louvel%20OIF%20mai%202018%20petit.jpg
jean-paul.jean@... jean-paul.jean@.../sites/default/files/logo.png
29 mai 2018

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation est intervenu comme "grand témoin" lors de la séance d'ouverture de la 6ème édition des journées...

En savoir
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/OIF%20Micha%C3%ABlle%20Jean%20AHJUCAF%2028%20mai%202018petit2.jpg
jean-paul.jean@... jean-paul.jean@.../sites/default/files/logo.png
28 mai 2018

Avant les journées des réseaux institutionnels de la francophonie des 29-30 mai 2018 Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l'OIF a échangé avec les...

En savoir
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/Tunisie%20site%20internetbon2.jpg
jean-paul.jean@... jean-paul.jean@.../sites/default/files/logo.png
25 mai 2018

Pour réfléchir aux réformes nécessaires sur son organisation et la procédure, et présenter des propositions concrètes, la Cour de cassation a organisé à...

En savoir
Haut de page