M. Ledy Rivas Zannou (Bénin) Prix de l'AHJUCAF 2025
A l'unanimité du jury, le Prix 2025 de l'AHJUCAF pour la promotion du droit a été décerné à M. Ledy Rivas Zannou pour sa thèse «Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l’Ouest : analyse du processus contractuel», réalisée sous la direction du professeur Vincent Gautrais (Université de Montréal) et soutenue à l’Université de Montréal le 08 février 2024.
Monsieur Ledy Rivas Zannou, de nationalité béninoise, est âgé de 38 ans. Il a fait ses études en Afrique francophone, en France et au Canada. Il a obtenu son doctorat en droit du numérique pour sa thèse soutenue en février 2024 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, réalisée sous la direction du Professeur Vincent Gautrais.
M. Zannou est désormais professeur de droit de l'entreprise et de droit et nouvelles technologies à l'Université du Québec à Gatineau en Outaouais. Il est Rédacteur en chef de la revue Les cahiers de propriété intellectuelle.
Page institutionnelle personnelle de M. Ledy Rivas Zannou.
Appréciation du jury du Prix de l'AHJUCAF, 1er juillet 2025 :
La thèse de doctorat de Ledy Rivas Zannou intitulée « Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l’Ouest : analyse du processus contractuel », soutenue à Montréal le 16 février 2024, est remarquable à plusieurs titres.
La thèse porte sur le problème du consentement du consommateur au regard des règles juridiques encadrant les contrats passés via la téléphonie mobile en Afrique de l’Ouest, en analysant de façon critique l’asymétrie des rapports contractuels entre le marchand et le consommateur, ainsi que les clauses abusives qui en sont la conséquence.
Cherchant à identifier les bases d’une protection effective du consommateur en Afrique de l’Ouest, M. Zannou entreprend un travail théorique, technologique et juridique pour assoir ses propositions.
Le jury a souligné, lors de ses délibérations, la particulière actualité et l'originalité du sujet, l’intérêt pratique de la thèse et sa pertinence pour les membres de l’AHJUCAF. Le propos de M. Zannou est clair, sa recherche est exhaustive, notamment quant à l'approche doctrinale en droit africain, en droit français et en droit américain. Le plan est équilibré, et l'auteur a fait preuve d'une grande maîtrise du sujet complexe du contrat électronique dans le contexte des sociétés africaines.
Le jury du Prix de l’AHJUCAF 2024, réuni à l’Hôtel Tour Hassan Palace à Rabat, était composé de :
- M. Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF, assisté de M. Wilfrid ARABA, auditeur à la Cour suprême du Bénin.
- Mme Florence AUBRY GIRARDIN, Présidente de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral de Suisse, vice-présidente de l’AHJUCAF
- M. Jean-Paul JEAN, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l’AHJUCAF, rapporteur
- M. Nicholas KASIRER, Juge à la Cour suprême du Canada, Trésorier de l’AHJUCAF, élu président du jury
- M. Tarek ROUIS, attaché de programme à la direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie
- M. Ahmed GHAZALI, Membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Royaume du Maroc, Professeur à l’Université Mohamed V de Rabat
- M. Fabrice HOURQUEBIE, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux
- M. Rodny DAOU, Magistrat rattaché au secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature du Liban, Docteur en Droit, correspondant AHJUCAF
Procès verbal de délibération du jury du prix AHJUCAF 2025
Accéder à deux articles de M. Zannou en accès libre :
- « Vulnérabilités + contrat électronique : l’exemple du consentement électronique », par Ledy Rivas Zannou et Eve Gaumond (dir), In Vulnérabilité(s) : L'appréhension des défis du numérique par le droit (2020) 25-2 Lex-electronica 87-98.
- « La jurisprudence en commerce électronique : … quelques pas en avant ! », par Ledy Rivas Zannou In Les cahiers de propriété intellectuelle (2022), 34-2, p. 647-677.
