« La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français », Recommandation adoptée par le Congrès de Rabat
La séance solennelle d’ouverture du VIIIème Congrès de l’AHJUCAF s'est déroulée dans la salle de conférences du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Royaume du Maroc, à l’invitation de M. M’Hammed Abdennabaoui, président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
La Recommandation a été adoptée à l’issue du colloque qui a suivi les 2-3 juillet, dans la salle de conférences de l’hôtel Tour Hassan Palace à Rabat.
Ce texte, composé d’un exposé des motifs et de 20 articles, fixe les principes directeurs que les Cours du réseau de l’AHJUCAF se fixent comme objectifs à respecter, chacune en tenant compte de ses traditions juridiques et de son contexte national.
La Recommandation de Rabat articule ses développements autour de cinq thèmes :
- La place institutionnelle des Cours suprêmes
- Les membres de la Cour
- L’accès à la Cour
- L’organisation et le fonctionnement de la Cour
- Les décisions de la Cour.
L’adoption de ce document est l’aboutissement d’un long processus, à partir d’une idée initiale proposée en novembre 2023 par M. Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, lors d’une réunion du Bureau de l’AHJUCAF réuni sous la présidence de M. Victor Dassi Adossou, premier président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF.
La conduite de ce projet a été confiée au secrétaire général de l’AHJUCAF, M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France. Dans un premier temps, sur la base d’un ensemble de problématiques et des textes déjà adoptés par l’AHJUCAF, une mission d’expertise sur les normes internationales et les principes fondamentaux a été confiée à M. Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux, avec l’appui de M. Jean-Paul Jean et de M. Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France.
En s’appuyant sur ce rapport d’expertise, le secrétaire général de l’AHJUCAF a finalisé un préprojet de Recommandation validé par le Bureau en novembre 2023, avant d’être soumis à un long processus de concertation. Plusieurs réunions régionales ont permis des apports intégrant les nécessaires adaptations aux spécificités culturelles et juridiques de chaque Cour. Le texte consolidé a été adopté par le Bureau de l’AHJUCAF réuni à Paris le 2 décembre 2024, avant d’être diffusé à l’ensemble des membres en vue de son adoption par le Congrès.
Les 2 et 3 juillet 2025, à Rabat, dans le cadre du VIIIème Congrès de l’AHJUCAF, s’est tenu le colloque consacré à « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français ». M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l’AHJUCAF, a présenté les objectifs et les orientations du texte proposé, avant que le débat sur les principaux points ne s’engage autour de trois tables rondes. Le 3 juillet, à l’issue des échanges autour de propositions d’amendements, la Recommandation proposée par le Bureau a été adoptée à l’unanimité des 29 Cours présentes.
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« La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français »
La Recommandation de Rabat du 3 juillet 2025 sur « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français » constitue le premier texte international fixant des normes communes de référence et des objectifs à atteindre pour les Cours suprêmes judiciaires des pays ayant en partage l’usage du français, mais aussi des Cours suprêmes en général.
Le Congrès triennal de Rabat a été aussi le moment de l’élection d’un nouveau Bureau de l’AHJUCAF. M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin, qui a terminé son mandat, est devenu membre de droit. M. M’Hammed Abdennabaoui, président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été élu à l’unanimité président de l’AHJUCAF pour un mandat de trois ans.
M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, qui a souhaité mettre fin à ses fonctions de secrétaire général à l’issue de trois mandats, a été élu à l’unanimité président du Conseil scientifique de l’AHJUCAF, nouvelle instance créée par le Congrès.
Le nouveau bureau de l’AHJUCAF
M. Souheil Abboud premier président de la Cour de cassation du Liban était représenté par Mme Kfoury, présidente de chambre honoraire. M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation de France qui a participé à tous les travaux du Congrès, a été représenté lors de l’Assemblée générale par Mme Clémence Bourillon, cheffe du service international.
M. Christophe Soulard premier président de la Cour de cassation de France, avec l’ancien et le nouveau président de l’AHJUCAF, MM. les présidents Adossou et Abdenabaoui, et M. Jean-Paul Jean, élu président du Conseil scientifique.
