Le bureau de l'AHJUCAF réuni à Paris
Le Bureau de l'AHJUCAF réuni à Paris le 27 novembre 2025 dans la chambre sociale de la Cour de cassation
Le 27 novembre 2025 M. Christophe Soulard, Premier président, a accueilli à la Cour de cassation le Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont il assure la vice-présidence. M. M’Hammed Abdenabaoui, Premier président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc, préside l'AHJUCAF. Mme Élisabeth de la Lance, doyenne honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation a été nommée au poste de Secrétaire générale. M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, occupe les fonctions de Président du Conseil scientifique.
Composition du Bureau de l'AHJUCAF
PV du Bureau
Le Bureau de l’AHJUCAF, organe de gouvernance de l’association qui regroupe 49 Cours suprêmes judiciaires et Cours communautaires, avec l’adhésion du Kosovo en 2025, est présidé par le Premier président de la Cour de cassation du le Royaume du Maroc depuis le Congrès de Rabat le 03 juillet 2025. Il est composé des présidents des juridictions suprêmes de huit États partageant la volonté de promouvoir le modèle de droit francophone, élus ou réélus lors du Congrès triennal : Cours de cassation de France, du Maroc et du Liban, Cours suprêmes du Bénin, de la République Démocratique du Congo, du Sénégal, Cours fédérales du Canada et de Suisse. La Cour suprême du Togo et l'Organisation internationale de la Francophonie ont le statut d'observateurs.
M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l'AHJUCAF a présenté une synthèse de l'activité 2025 et rappelé l’ordre du jour.
M. Jean salue la présence de l’ensemble des membres du Bureau de l’AHJUCAF, qu’il remercie. Après avoir précisé la modification de l’ordre du jour conduisant à une remise du Prix de l’AHJUCAF en début d’après-midi, il présente les activités conduites par l’AHJUCAF au cours de l’année 2025 (cf. supra ordre du jour, points 1 à 9), sur la base du programme adopté par le Bureau le 28 novembre 2024. Il souligne à cet égard la remarquable coopération avec l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) dans le maintien de liens avec certains des pays membres, tels le Burkina Faso, le Mali, le Niger, dont les évolutions politiques et sociétales les ont conduits à se retirer d’autres organisations internationales.
Ont tout d’abord été abordées les assises AA-HJF des 18 au 20 décembre 2024 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), qui furent l’occasion d’un bilan de la contribution de la justice au renforcement de la démocratie en Afrique francophone. M. Adossou, Premier président de la Cour suprême du Bénin, a souligné combien les Cours de la Francophonie devaient s'engager pour la défense de l'Etat de droit, mais aussi pour leur modernisation et l'amélioration de leur fonctionnement.
Un hommage y avait été rendu à l’ancien Premier président de la Cour suprême du Sénégal M. Badio Camara, soulignant sa contribution aux travaux sur la transition démocratique.
L’atelier régional de jurisprudence, organisé du 22 au 25 avril 2025 à Dakar (Sénégal), qui a permis une information et un échange entre les magistrats en charge des questions d’anonymisation et de numérisation de 15 pays d’Afrique francophone a ensuite été présenté. Mis en place dans le prolongement de l’atelier organisé sur l’année 2024 à Porto-Novo (Bénin), suite à la forte demande suscitée par les échanges sur la modernisation des outils de travails et la diversité des pratiques nationales, cet atelier s’est prolongé par un colloque sur l’histoire des Cours suprêmes francophones au sein de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, en présence de M. Abdramane Traoré, lauréat du Prix de l’AHJUCAF 2023, qui a présenté sa thèse devant les professeurs d’histoire du droit.
M. Jean a poursuivi en évoquant les célébrations des 150 ans du Tribunal Fédéral suisse, organisées à Lausanne les 15 et 16 mai 2025, auxquelles le Président Adossou et lui-même ont pris part en tenant à souligner la qualité de l’accueil et des échanges.
Le Secrétaire général ad intérim rappelle qu’à l’invitation du Premier président M’Hammed Abdennabaoui, la Cour de cassation du Maroc a accueilli le VIIIe Congrès triennal de l’AHJUCAF à Rabat les 2 et 3 juillet 2025 sur le thème « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français » et revient sur l’adoption et la publication de la Recommandation prise sur ce thème.
Il a indiqué que les Actes du VIIIe Congrès de l’AHJUCAF, en cours de réalisation, incluront le procès-verbal de la présente réunion du Bureau, une présentation de la nouvelle Secrétaire générale de l’AHJUCAF, la liste adoptée des membres du Conseil scientifique, la remise du Prix de l’AHJUCAF ainsi que la Recommandation.
M. Jean clôt sa présentation sur le colloque organisé à la Cour suprême du Bénin à Porto-Novo le 18 juillet 2025 en l’honneur de Robert Badinter.
Le Secrétaire général ad intérim a également rappelé le succès du Prix de l’AHJUCAF qui s’est imposé comme une récompense internationalement reconnue. Le devenir brillant de certains lauréats, la publication de leurs travaux a permis de soutenir de jeunes juristes des pays émergents et de valoriser des travaux innovants de grande qualité, avec des relais importants dans le monde universitaire et judiciaire. La présentation de leurs recherches par les lauréats 2024 à la Cour suprême du Canada ainsi qu’à la Cour suprême du Bénin avaient permis des échanges de haut niveau, salués par tous les participants.
En début d’après-midi, après lecture du rapport du Jury par M. l’Honorable juge Kasirer, en visioconférence depuis le Canada, le Prix 2025 a été remis à M. Ledy Rivas Zannou.
La remise du Prix de l’AHJUCAF 2025 à M. Ledy Rivas Zannou par M. le Premier président Soulard et M. le Président du Conseil scientifique Jean.
Madame la Vice-présidente Aubry-Girardin (Suisse), Monsieur le Vice-président Adossou (Bénin), M. Ledy Rivas Zannou, M. le Vice-président Soulard, Monsieur le Président du Conseil scientifique Jean, Madame la Secrétaire générale de la Lance et Monsieur Daou, représentant M. le Vice-président Abboud (Liban) et M. le Trésorier Kasirer (en visioconférence depuis le Canada)
