Cette adhésion a été formalisée à Paris le 2 octobre 2018 à l'occasion de la réunion du Bureau qui se tenait dans les locaux de la Cour de cassation.

La Cour supérieure de justice du Grand-Duché du Luxembourg contribue déjà très activement à la diffusion de la jurisprudence francophone en transmettant instantanément ses décisions pour intégration dans la base de données JURICAF. 

I -Tenue de la 11ème édition des sessions de formations des magistrats des juridictions membres de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) sise à Porto-Novo au Bénin comme il est de coutume, abritera les 23 et 24 Octobre 2018 la 11ème édition de la  session de formation des magistrats des hautes juridictions membres du réseau AA-HJF.

La Cour suprême du Canada publie désormais des résumés de ses motifs de jugement, préparés dans un langage simple et intitulés « La cause en bref ».

Ces pages "A signaler" indiquent des informations et documents nouveaux ou récemment mis à jour, avec les liens correspondant: 

- JURICAF: jurisprudence de l'OHADA, mai 2018.

Accéder à la fiche documentaire OHADA.

Mme Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie a reçu, pour un entretien approfondi portant sur les actions conduites par les Cours suprêmes dans la défense et la promotion de l'Etat de droit:

M. Ousmane Batoko, président de l'AHJUCAF et de l'AAHJF, président de la Cour suprême du Bénin.

M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l'AHJUCAF, président de chambre à la Cour de cassation de France.

M. Victor Adossou, secrétaire général de l'AAHJF*, président de chambre à la Cour suprême du Bénin.