
À l’instar d’autres pays du monde qui ont entrepris des regroupements politiques et/ou économiques pour faire face à la mondialisation des réalités économiques, des États de la Zone Franc CFA, rejoints par les Comores la Guinée et la République démocratique du Congo, ont décidé d’harmoniser leur droit des affaires pour offrir aux opérateurs économiques, étrangers et locaux, une législation moderne, adaptée aux nouveaux défis de l’économie. Ils ont pour ce faire créé par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec, Canada), l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L’OHADA comprend actuellement 17 États Parties : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Le système juridique et judiciaire de l’OHADA vise à garantir la sécurité juridique des affaires en adoptant un droit commun des affaires dont l’interprétation est confiée à une seule instance juridictionnelle, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).
La CCJA est l’institution juridictionnelle de l’organisation. Installée depuis 1998, elle assure une cohérence dans l’interprétation et l’application des actes uniformes. Ses premières décisions ont été rendues en 2001.
Pour aller plus loin sur le contexte de création du droit OHADA