La Cour supérieure de justice du Grand-Duché du Luxembourg adhère à l'AHJUCAF

Le président Jean-Claude Wiwinius, au nom de la Cour de justice supérieure du Grand-Duché du Luxembourg a adhéré à l'AHJUCAF.
Retour à la liste des actualités

Cette adhésion a été formalisée à Paris le 2 octobre 2018 à l'occasion de la réunion du Bureau qui se tenait dans les locaux de la Cour de cassation.

La Cour supérieure de justice du Grand-Duché du Luxembourg contribue déjà très activement à la diffusion de la jurisprudence francophone en transmettant instantanément ses décisions pour intégration dans la base de données JURICAF

Elle est déjà adhérente de l’A.C.C.P.U.F (Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français).

Le Bureau de l'AHJUCAF a accepté à l'unanimité cette adhésion qui "met fin à une anomalie", selon les termes du président Wiwinius.

Le président Wiwinius préside par ailleurs le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne, dont nombre de thèmes de travail recoupent ceux de l'AHJUCAF, ce qui renforcera les synergies entre les deux réseaux.