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A signaler sur le site AHJUCAF

- OHADA jurisprudence mai 2018 - Open data, nouveaux textes ; - Terrorisme : synthèse de jurisprudence française ; - Histoire de la Cour de cassation de Tunisie …/...
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Ces pages "A signaler" indiquent des informations et documents nouveaux ou récemment mis à jour, avec les liens correspondant : 

- JURICAF : jurisprudence de l'OHADA, mai 2018

Accéder à la fiche documentaire OHADA

- Open data : la nouvelle loi française du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adaptant la loi au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Directive (UE)2016/80 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Journal 0fficiel du 21 juin 2018)

Accéder à la loi du 20 juin 1018

- Terrorisme : synthèses de la Cour de cassation française

Sélection de textes et de jurisprudences en matière de terrorisme

Les mineurs et le terrorisme

La détention provisoire des mineurs

- Histoire : La Cour de cassation de Tunisie, par Imen Abdelhak

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