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Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation est intervenu comme "grand témoin" lors de la séance d'ouverture de la 6ème édition des jou...
Avant les journées des réseaux institutionnels de la francophonie des 29-30 mai 2018 Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l'OIF a échangé avec l...
Pour réfléchir aux réformes nécessaires sur son organisation et la procédure, et présenter des propositions concrètes, la Cour de cassation a organisé...
Jean Fahed, vice-président de l’AHJUCAF, premier président de la Cour de cassation du Liban, a représenté l’AHJUCAF à Vienne (Autriche) les 24-25 avri...
La première conférence internationale sur la Justice organisée par le ministère de la Justice marocain en collaboration avec le Conseil supérieur du p...
Il sera consacré à "La diffusion de la jurisprudence des Cours de cassation au temps de l'Internet".
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouv...
Le très honorable juge québécois Richard Wagner est désormais le juge en chef de la Cour suprême du Canada.