Intervention de Jean-Paul Jean devant l'Académie des sciences morales et politiques
La tradition veut que l'Académie des sciences morales et politiques élise parmi ses membres chaque année un no
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La lettre internationale de la Cour de cassation française, nouveau support de diffusion de la jurisprudence
Christophe Soulard premier président de la Cour de cassation française a fait de l'ouverture au monde l'une de ses priorités. L'interaction avec les réseaux internationaux de juges, dont l'AHJUCAF, ainsi que la diffusion des décisions importantes au-delà des frontières nationales en constituent des modalités essentielles. Cette lettre internationale, traduite en anglais, a vocation à mettre en lumière les arrêts qui intègrent le droit comparé dans leur processus décisionnel.
L’AHJUCAF à l’audience solennelle de la Cour de cassation française
L’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a eu lieu en Grand-Chambre le 12 janvier 2024.
Parmi les président(e)s des Cours communautaires et internationales, plusieurs membres de l’AHJUCAF étaient présent(e)s,
M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême Bénin, président de l’AHJUCAF, ici avec M. le procureur général Rémi Heitz.
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Justice transitionnelle en Guinée
L'Association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF), qui regroupe les Cours constitutionnelles et les cours suprêmes de 17 pays africains, est présidée par Victor Dassi Adossou premier président de la Cour suprême du Bénin, président de l'AHJUCAF.
L'AA-HJF a tenu ses 19ème assises à Conakry (Guinée) sur le thème : Le droit "transitoire" en Afrique, à l'invitation de M. Fodé Bangoura premier président de la Cour suprême de Guinée.
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Prix de l'AHJUCAF 2024 : appel à candidatures aux juristes francophones
Remise du Prix de l'AHJUCAF à M. Abdramane Traoré par M. Victor Dassi Adossou président de l'AHJUCAF, président de la Cour suprême du Bénin, à la Cour de cassation de France le 30 novembre 2023.
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Atelier de jurisprudence francophone et remise du Prix de l'AHJUCAF 2023
L'atelier de jurisprudence francophone a réuni les représentants de douze pays membres du réseau de l'AHJUCAF pour échanger autour des décisions importantes rendues par les Cours suprêmes et communautaires sur des thématiques d'intérêt commun.
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Le Bureau de l'AHJUCAF réuni à Paris
Le Bureau de l'AHJUCAF réuni a Paris le 1er décembre 2023 dans la chambre criminelle de la Cour de cassation
Le 1er décembre 2023, M. Christophe Soulard, premier président, a accueilli à la Cour de cassation le Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont il assure la vice-présidence. M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin préside l'AHJUCAF, M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, occupant les fonctions de Secrétaire général.
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La CCJA OHADA accueille un séminaire régional de l'AHJUCAF
L'AHJUCAF a engagé un processus de concertation entre ses membres afin d'élaborer progressivement les principes directeurs devant régir une "Cour suprême judiciaire idéale", selon l'expression formulée par le professeur Tunc en 1978.
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