La CCJA OHADA accueille un séminaire régional de l'AHJUCAF

Mme Esther Ngo Moutngui Ikoué, présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA a accueilli les 9 et 10 novembre 2023 à Abidjan un séminaire régional de l'AHJUCAF consacré aux principes directeurs communs des Cours suprêmes judiciaires du réseau francophone
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L'AHJUCAF a engagé un processus de concertation entre ses membres afin d'élaborer progressivement les principes directeurs devant régir une "Cour suprême judiciaire idéale", selon l'expression formulée par le professeur Tunc en 1978.

Dans ce cadre, pour intégrer toutes les sensibilités régionales, a été organisé les 9-10 novembre 2023 à Abidjan un séminaire des Cours africaines, à l'invitation de Mme Esther Ngo Moutngui Ikoué, présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. 12 Cours africaines étaient représentées : CCJA OHADA, Burkina-Faso. Cameroun, Côte d’Ivoire, Bénin, Guinée, Maroc, Sénégal, Togo, CEMAC. Le Mali et le Niger  ont participé en visioconférence.

M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF a introduit les débats

M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, secrétaire général de l’AHJUCAF a présenté le projet de Recommandations « Cour suprême judiciaire francophone idéale » qui a servi de base aux débats entre les participants. Ils ont bénéficié également d'une communication enregistrée par le professeur Fabrice Hourquebie auteur d'un rapport consacré à ce thème. 

 

 

 

 

Le séminaire organisé à Abidjan a été aussi l'opportunité d'une rencontre de l'AHJUCAF avec M. Yua Koffi récemment nommé premier président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire.