Visite d'étude de la CCJA OHADA à la Cour de cassation française

Une délégation de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA-OHADA) a été accueillie du 16 au 18 mai 2022 à la Cour de cassation française pour une visite d’études sur les réformes en cours, intégrant une rencontre avec le secrétariat général de l'AHJUCAF
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La délégation était composée de MM. les juges Mamane Naissa et Diouf, de M. Assiehue, greffier en chef et de M. Kone, juriste référendaire.

Parmi les réunions de travail de la délégation, on peut relever celle avec Mme Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique et celle avec M. Jean, président de chambre honoraire, secrétaire général de l'AHJUCAF dont la CCJA-OHADA est membre.

Lors de cet entretien avec M. le président Jean, la délégation de la CCJA-OHADA a pu mesurer l’importance de la valorisation et de la diffusion des jurisprudences francophones via la base de jurisprudence gratuite JURICAF qui intègre des décisions de 45 Cours du réseau francophone de l'AHJUCAF.

L'article complet sur le site de la Cour de cassation