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M. Souheil Abboud, nouveau Premier président de la Cour de cassation du Liban

M. Souheil Abboud, Premier président de la Cour de cassation a prêté serment devant le Président de la République M. Michel Aoun en présence de M. Albert Serhan, Ministre de la justice,. Il succède au Premier président Jean Fahed président de l'AHJUCAF.
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Le 12 septembre 2019, le gouvernement libanais sous la présidence de Michel Aoun, a  procédé à une série de nominations judiciaires.  

M. Souheil Abboud, premier président de la Cour d'appel de Beyrouth a été nommé Premier président de la Cour de cassation et Président du Conseil supérieur de la magistrature.

M. Ghassan Oueidate a été nommé procureur général.

M. Fadi Élias a été nommé Présidence du Conseil d’État et M. Mohammad Badran a été nommé à la présidence de la Cour des comptes.

 

 

 

Article de l'Orient-Le Jour

https://www.lorientlejour.com/article/1186249/le-gouvernement-approuve-enfin-les-nominations-judiciaires.html

 

Le gouvernement approuve enfin les nominations judiciaires

Le président libanais Michel Aoun (centre) présidant le Conseil des ministres, avec le Premier ministre Saad Hariri à sa droite, le 12 septembre 2019 au palais de Baabda. Photo Dalati et Nohra

 

 

 

LIBAN 12/09/2019

Le gouvernement libanais de Saad Hariri, réuni jeudi au palais de Baabda, sous la présidence de Michel Aoun, a enfin approuvé les nominations judiciaires après de longues semaines de reports et de tractations qui ont abouti à une entente politique élargie.

Dans les détails, le juge Souheil Abboud (maronite) a été nommé à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, et Ghassan Oueidate (sunnite) a été nommé procureur général. Roula Jadayel (sunnite) a été nommée à la direction générale du ministère de la Justice et Joëlle Fawaz a été nommée à la tête du département de législation et de contentieux au sein du même ministère. Rita Ghantous a été nommée à la tête du Conseil supérieur de discipline.

Pour ce qui est de la présidence du Conseil d’État, le différend qui aurait opposé, depuis deux semaines, le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, et le ministre d’État pour les Affaires présidentielles, Salim Jreissati, à leur collègue de la Justice, Albert Serhane, relevant également du CPL, s'est soldé par le choix du magistrat Fadi Élias pour ce poste.

"Les nominations judiciaires respectent à la lettre les textes constitutionnels", a assuré Salim Jreissati qui a annoncé les décisions prises en Conseil des ministres.

Mohammad Badran a été nommé à la présidence de la Cour des comptes. Sur ce plan, le vice-Premier ministre Ghassan Hasbani, l'un des ministres des Forces libanaises au sein du gouvernement, a indiqué que les ministres FL avaient exprimé leur opposition aux nominations dans les différentes chambres de la Cour des comptes car, selon lui, ces nominations "ne respectent pas le mécanisme régi par la loi concernant la Cour des comptes".

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